La loi anti-Amazon au Journal Officiel : les frais de port à 1 centime

Antoine Oury - 10.07.2014

Edition - Justice - loi anti-Amazon - journal officiel - Aurélie Filippetti


La loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 sera finalement celle qui encadrera « les conditions de la vente à distance des livres ». Surnommée « loi anti-Amazon » depuis ses débuts, elle pourrait finalement donner une nouvelle exposition au revendeur, qui a prévu depuis un moment sa riposte. Le texte interdit le cumul de la gratuité des frais de port et des 5 % de réduction sur les livres, mais un amendement supplémentaire serait déjà nécessaire.

 

 

Aurélie Filippetti, lors des débats à l'Assemblée nationale

 

 

La loi avait quelque chose de consensuel, dans la défense des librairies indépendantes face à une multinationale aux outils financiers et stratégiques beaucoup plus nombreux. Les deux chambres parlementaires s'étaient d'ailleurs retrouvées autour du projet de loi, originellement proposé par l'UMP, mais modifié finalement par le gouvernement.

 

Toutefois, l'adoption au Sénat, en deuxième lecture le 26 juin dernier, ne s'était pas faite à l'unanimité, contrairement à ce que le ministère veut bien laisser entendre. Entre-temps, quelques voix dissidentes s'étaient élevées, pointant l'entrave à la libre concurrence, ou les carences d'une loi plutôt imparfaite. 

 

En effet, comme l'a souligné à plusieurs reprises ActuaLitté, les effets de la loi sur les conditions de la vente à distance seront minimes pour Amazon. Le revendeur avait ainsi envisagé dès janvier 2013, en guise de parade, la facturation des frais de port à 1 centime, pour se mettre en conformité avec la législation sans pour autant alourdir de manière trop forte la facture finale. Et c'est finalement ce que le site a mis en place, en accompagnant ce nouveau tarif d'un texte explicatif :

 

Nouvelle loi sur la vente de livre à distance : les engagements d'Amazon

 

Une nouvelle loi nous interdit de continuer à vous proposer la remise de 5%, ainsi que la livraison gratuite en France pour vos commandes de livres. Pourtant, vous êtes très nombreux à exprimer votre souhait d'avoir accès à l'offre la plus large possible, livrée rapidement où que vous habitiez, et au meilleur prix.

Nous pensons que vous avez raison.

C'est pourquoi nous avons décidé de maintenir la livraison gratuite pour les livres pour tous les clients abonnés au programme Amazon Premium. Pour nos autres clients, non abonnés au programme Amazon Premium, nous avons fixé les frais de livraison au minimum autorisé par la loi, soit à seulement 1 centime pour une commande contenant des livres. 

Mais surtout, nous travaillons tous les jours pour vous proposer : un large choix parmi 5 millions de titres français, neufs ou d'occasion, des dernières nouveautés aux livres rares ; 150 000 livres électroniques français téléchargeables en 60 secondes ; des avis clients et des recommandations personnalisées pour vous aider à choisir votre prochain ouvrage ; la livraison rapide, et gratuite avec Amazon Premium, partout en France ; et des services innovants comme la livraison garantie le jour de la sortie pour les nouveautés ou le rachat de vos livres d'occasion.

 

Mais le ecommerçant a également une solution toute trouvée, et déjà bien établie, à l'aide de l'adhésion Premium : un programme annuel, pour 49 € par an, qui « offre » la livraison gratuite en un jour ouvré, ainsi que des ebooks en prêt ou des films en streaming. Efficace, d'autant plus que le revendeur est sûr de gagner des clients fidèles avec ce type d'offre. 

 

Dans les deux cas, les mesures d'Amazon restent tout à fait légales, et la loi désavantage finalement... les libraires indépendants, dans une certaine mesure. En effet, si Amazon peut se permettre un tarif aussi faible sur ses frais de port, c'est grâce aux négociations avec les transporteurs, sur lesquels il pèse particulièrement.

 

De ce point de vue, la loi ne règle rien, et les libraires indépendants déplorent déjà le manque de soutien des services de transport : « Les instances nationales, comme le ministère, le CNL ou le SLF, pourraient peut-être faire comprendre à Colissimo que nous sommes, tous ensemble, un acteur essentiel à leur économie et à l'économie globale », expliquait Thomas Le Bras, chef de projet pour la plateforme leslibraires.fr, une alternative à Amazon montée par des libraires indépendants.

 

Comme prévu, l'article 2 de la loi n° 2014-779 autorise le gouvernement à modifier le Code de la Propriété intellectuelle par ordonnance, afin d'y inscrire l'accord-cadre sur le contrat d'édition à l'ère numérique, signé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE) le 21 mars 2013.