La loi contre le pourriel au Canada embarrasse sérieusement les éditeurs

Clément Solym - 12.09.2014

Edition - Justice - spam email - Canada campagne - éditeurs marketing


Une campagne de spamming a inondé les boîtes emails des Canadiens cet été : incitant les usagers à s'inscrire à différents services, ces pourriels ont motivé la création d'une législation contre ces pratiques, la Canada's antispam législation. Entrée en vigueur le 1er juillet, elle interdit l'expédition d'emails ou de SMS commerciaux, sans le consentement des internautes. Une situation qui pose de sérieux problèmes aux éditeurs du pays. 

 

 Old school SPAM

Le spam, à l'ancienne, G M CC BY 2.0

 

 

Laraine Coates, directrice du marketing pour UBC Press assure que sa société a tremblé : « Une grande partie de notre activité réside dans le recrutement, de sorte que nous envoyons régulièrement des mails aux enseignants concernant les livres liés à leur domaine. Nous envoyons des milliers et des milliers de ces emails chaque mois. » Or, en l'état, la législation laissait planer de sérieuses inquiétudes, quant au démarchage numérique.

 

Alors que la campagne de spamming allait bon train, les éditeurs ont entrepris, durant cette même période, de lancer des campagnes d'opt-in, pour obtenir le consentement des utilisateurs. Concrètement, la législation cible : 

  • l'envoi de messages électroniques commerciaux non conformes. À titre d'exemple, un message non conforme est un message envoyé sans consentement préalable.
  • la modification de données de transmission sans consentement exprès. À titre d'exemple, cela interdit la pratique selon laquelle les internautes sont orientés vers des sites Web qu'ils n'avaient pas l'intention de visiter et comprend d'autres activités illégales qui ciblent les internautes.
  • l'installation d'un programme d'ordinateur sur un système ou un réseau informatique sans le consentement exprès. Cela comprend les maliciels, les logiciels espions et les virus installés avec des programmes d'ordinateur dissimulés dans des pourriels ou téléchargés par des liens aux sites Web infectés.

 

 

 

Avec cette redéfinition des règles législatives, il faut ajouter que le consentement obtenu du consommateur n'est valable que pour une période de deux ans. À son terme, il faudra obtenir de nouveau un accord formel. « Essayer de gérer notre liste de contacts devient complètement décourageant », estime Coates. Il faut prendre en compte la date de l'obtention de l'accord, et modifier constamment, ou presque, les fichiers Excel. « Nous avons un travail immense désormais. »

 

La communication non sollicitée est un réel problème : si l'on quitte le simple cas du Spam, ou pourriel, les messages commerciaux non sollicités envahissent rapidement les boîtes email. Interdire, sinon légiférer, sur ce démarchage apporte un peu de respiration dans le procédé. Mais cela implique surtout une redéfinition des solutions marketing digitales instaurées – souvent avec les conseils avisés et potentiellement coûteux d'un avocat. 

 

Mais le plus important est que de nombreuses zones grises persistent. On s'interroge, par exemple, sur l'invitation à souscrire à des offres tierces, ou l'abonnement à des mailings, à partir d'un premier fichier. Et faut-il obtenir l'accord des inscrits avant d'envoyer un message qui serait porteur d'une promotion pour un acteur extérieur ? 

 

Durant les trois prochaines années, la CASL laissera aux professionnels le soin de s'accorder avec la nouvelle loi. Et à partir de juillet 2017, les sanctions s'appliqueront, avec des amendes pouvant aller de 1 à 10 millions de dollars contre les sociétés contrevenantes. (via Digital Book World)