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La loi des séries à l'OMPI : Négociations avortées sur les exceptions

Antoine Oury - 03.10.2014

Edition - Bibliothèques - bibliothèques exceptions - droit d'auteur OMPI - WIPO assemblée générale


Les bibliothécaires se sont émus à plusieurs reprises de l'impossibilité de parvenir à un consensus sur un décret global régissant les exceptions au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques, au sein de l'OMPI. À plusieurs reprises, les négociations se sont interrompues dans les instances et sommets, et la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA) dénonçait un blocus des pays développés.

 

 

World Intellectual Property Organization (WIPO)

L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

(United States Mission Geneva, CC BY-ND 2.0)

 

 

Les bibliothécaires récidivent, après une nouvelle absence d'accord à l'issue de 46e assemblée générale de l'OMPI, à Genève. La Fédération internationale explique que « le fait de discuter de nouvelles exceptions au copyright, dans la lignée du Traité de Marrakech pour les personnes mal ou non voyantes, cause d'énormes inquiétudes au sein des pays développés ».

 

Les bibliothécaires et centres d'archives militent pour un décret global sur les exceptions au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques, pour que la transition numérique ne rende pas le travail des professionnels plus délicats avec de nouvelles restrictions d'usages ou de communication. 

 

« Nous continuerons notre lobby auprès des gouvernements et de l'OMPI, pour faire passer ce message. Si nous voulons faire perdurer le travail des bibliothèques et des centres d'archives, il n'y a aucun autre moyen d'y parvenir. Une réforme du copyright est nécessaire », nous expliquait Sinikka Sipilä, présidente élue de l'IFLA, dans la perspective d'un échec des négociations.

 

L'IFLA assure que les pays développés ont entrepris de bloquer les négociations, par tous les moyens possibles, depuis quelques mois, et que le Traité de Marrakech, de ce point de vue, reste le « seul traité international sur le copyright signé depuis 100 ans, et une ligne rouge qui ne peut pas être franchie ».