La maison Gallimard condamnée en appel face à 5 lecteurs-correcteurs

Antoine Oury - 22.02.2017

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La Cour d'appel de Paris a condamné les éditions Gallimard à des dommages et intérêts pour plusieurs cas d'inégalités de traitement de ses salariés. Un correcteur et quatre lecteurs-correcteurs, salariés des éditions Gallimard et Gallimard Jeunesse, avaient fait appel d'un jugement négatif prononcé par le conseil des prud'hommes de Paris.

 

Gallimard - Frankfurt Buchmesse 2015

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Les 5 lecteurs-correcteurs faisaient appel de décisions rendues par le conseil des prud'hommes de Paris en avril 2014 et en février 2015. Les salariés des éditions Gallimard et Gallimard Jeunesse accusaient ces dernières de « discrimination » : concernant leur mutuelle, les travailleurs à domicile ne bénéficiaient selon eux que d'un régime « frais de santé », quand les autres salariés bénéficiaient des « frais de santé » et « décès, incapacité, invalidité », leur accès à la formation était également moindre tandis qu'une hausse des cotisations salariales de 0,2 % était également pointée comme un facteur discriminant, voire comme une mesure de rétorsion après la saisie des prud'hommes.

 

Dans un jugement rendu ce 21 février 2017, le Cour d'appel de Paris a condamné Gallimard à rembourser les frais de mutuelle « frais de santé » supplémentaires par rapport aux autres salariés du site, à des dommages-intérêts pour inégalité de traitement illicite et à des dommages-intérêts pour violation de la liberté d'agir en justice.

 

Les plaignants ont cependant été déboutés de leur demande relative à un rappel de salaire pour compenser l'absence de versement du supplément de traitement mensuel de 8,33 %, inscrit dans la convention de l'édition. La cour a jugé que ce supplément de traitement avait été versé par la maison par l'intermédiaire d'un 13e mois.

 

Les éditions Gallimard ont également été condamnées à verser une somme au Syndicat des correcteurs et professions connexes de la correction CGT. Les 5 jugements prononcés par la Cour sont identiques.

 

En janvier 2016, les maisons d'édition Gallimard et Gallimard Jeunesse avaient fait marche arrière par rapport à leurs précédentes dispositions en réintégrant les travailleurs à domicile de l'entreprise dans le dispositif commun de financement de la prévoyance santé.

 

Les lecteurs-correcteurs, le plus souvent travailleurs à domicile, attirent depuis plusieurs années l'attention sur leur précarité galopante. Isolés par leurs conditions de travail, ils sont souvent victimes d'irrégularités.

 

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Dernièrement, les éditions Berger-Levrault ont été condamnées par le conseil des prud'hommes de Paris, tandis que deux lecteurs correcteurs ont attaqué l'éditeur juridique Wolters Kluwer au conseil de prud'hommes de Paris en décembre 2016 suite à la réduction drastique de leur temps de travail, qu'ils considèrent comme injustifiée.