La mission de Bruno Racine, “au service de tous les créateurs”, en urgence

Nicolas Gary - 17.04.2019

Edition - Société - mission Bruno Racine - auteurs artistes rapport - réforme retraite


Franck Riester avait dévoilé qu’il reviendrait à Bruno Racine de prendre les commandes de la mission prospective sur le statut des artistes-auteurs. « Cette réflexion doit être ambitieuse et réaliste, concertée et ouverte, multidisciplinaire et prospective, au service de tous les créateurs », assurait le ministre. Dans les faits, qu’en est-il ?


Bruno Racine - ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

La lettre de mission, signée ce 9 avril, fait état des mutations que les activités de création ont pu connaître ces trente dernières années. Et de ce que ces professions « alertent l’opinion et les pouvoirs publics depuis plusieurs années sur la lente dégradation de leurs conditions économiques et sociales, faisant le constat d’un appauvrissement progressif ».

L’inquiétude exprimée pointe ainsi l’écart qui se creuse entre « entre le temps qu’ils consacrent à la création et les revenus qu’ils en retirent ». Il reviendrait alors à l’État de trouver des mesures concrètes pour avancer. Les créateurs s’interrogent entre autres sur « l’application de régimes jugés trop complexes ou inadaptés aux réalités de leurs activités ».

Ni salariés ni indépendants, ils relèvent d’un statut mal défini, qu’il faut repenser. « Cette réflexion devra permettre d’adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs, en proposant de nouvelles orientations d’action publique si cela se révèle nécessaire », indique le ministre à Bruno Racine. Et de demander un « panorama actuel des conditions économiques de création et de production ». 

Seront concernés par cette mission les secteurs : arts graphiques et plastiques, photographie, écrit, audiovisuel, cinéma, composition musicale et chorégraphie. 
 

Les grandes chantiers, façon Augias


Mais alors quid ? D’abord, pour ce travail, Bruno Racine sera à ce titre accompagné par Noël Corbin, Inspecteur général des affaires culturelles — et qui avait aidé Érik Orsenna dans sa mission sur l’ouverture et les horaires des bibliothèques. La date de remise du rapport sur le bureau du ministre est fixée au 15 novembre 2019. Ensuite, que contiendra-t-il ?
 
• Analyse et recension des aides, dispositifs et difficultés rencontrées
• Comparaison avec les législations et/ou réglementation de pays étrangers
• Confrontation des politiques publiques avec la situation des auteurs

Avec une formulation qui laisse rêveur : Bruno Racine sera invité à « dégager des problématiques communes au croisement des champs du droit d’auteur, du droit fiscal et du droit social ». En effet, une réforme des retraites, qualifiée de bombe à retardement, est actuellement mise en œuvre, et pour les auteurs, aura des répercussions violentes dans la hausse de leurs cotisations.

En outre, les incohérences constatées entre ces différents domaines et les différents Codes (Impôts, sécurité sociale et Propriété intellectuelle) nécessitent un véritable travail de mise à plat, et d’harmonisation. « Ce sujet est régulièrement revenu lors des réunions de concertation », nous indique un proche du dossier. 

Et de souligner : « D’autant plus que les auteurs attendent maintenant des documents très clairs sur leurs démarches à accomplir, et qu’il y a des ambiguïtés partout. Le droit d’auteur est-il un revenu du patrimoine ou du travail ? »

On attend que le collège d’experts que pourra solliciter le rapporteur fasse à ce titre œuvre utile. Le tout sera piloté par la direction générale de la création artistique (DGCA), en lien étroit avec la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le secrétariat général.


crédit Clémence Dupont (extinction cuturelle)

 
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et le Conseil national des professions des arts visuels (CNPAV) pourront également être amenés à intervenir. L’absence du Centre national du livre — qui de toute évidence sera auditionné — s’explique du fait que les organismes sont des puissances normatives capables d’édicter du droit ou spécialisées dans le traitement des questions de droit et de statut. Dans le livre ce rôle incombe au Service livre et lecture — pas au CNL.

La charge de travail s’annonce colossale : de fait, toute cette réflexion aurait dû être menée dès 2013, quand le rapport de L’IGAC a été remis, et qu’il envisageait déjà nombre de réformes. Plus que temps, donc, de s’y atteler, avec un sentiment d’urgence que les organisations ne cachent pas. 

Le calendrier de la réforme des retraites a déjà plombé lourdement l’ambiance. Et qui aura vraiment le temps que soient remises les conclusions du rapport, sans que n’interviennent, rapidement, des mesures réelles ?


Commentaires
(...) Bruno Racine sera invité à « dégager des problématiques communes au croisement des champs du droit d’auteur, du droit fiscal et du droit social » (...) blabla-blabla-reblabla... encore du blabla pour noyer le poisson. Rien ne sortira de cette jungle macronbiotique et de cette nasse idéologique, pas parce qu'ils ne le veulent pas, mais parce qu'ils en sont bien incapables.
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