La mission de Pierre Sirinelli : réformer l'ecommerce plutôt que le droit d'auteur

Antoine Oury - 10.04.2015

Edition - International - Pierre Sirinelli - rapport droit auteur - CSPLA


En novembre dernier, Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris I et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présentait une partie de son rapport sur la révision de la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur. Comme la ministre Fleur Pellerin a pu le découvrir, le rapport s'oppose à une réouverture de cette directive, au profit de celle qui concerne le commerce électronique, adoptée en 2000 et mise en application dès 2004.

 

 

Bruno Perrin (EY), Fabrice Naftalski (EY), David Lacombled (Orange), Wally Badarou (Sacem), Laure Kaltenbach (Forum d'Avignon), Pierre Sirinelli, Alain Kouck (Editis), Françoise Benhamou (économiste), Hervé Rony (de dos, SCAM)

Pierre Sirinelli, au micro, lors du débat sur le droit d'auteur organisé par le Forum d'Avignon

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La première partie du rapport de Pierre Sirinelli soulignait qu'une réouverture de la directive 2001/29/CE n'était pas souhaitable, et qu'il fallait plutôt revoir une autre directive, celle sur le commerce électronique (2000/31/CE). Et ce, pour responsabiliser certains prestataires techniques, notamment. Les principales observations se retrouvent en page 53 du rapport (disponible en fin d'article).

La très grande majorité des personnes auditionnées a voulu souligner les effets importants – trop souvent négatifs – qu'a provoqués la mise en œuvre de la directive 2000/31/CE (dite « commerce électronique ») dans le champ de la mise à disposition des œuvres protégées par le droit d'auteur ou des éléments couverts par un droit voisin du droit d'auteur.

 

Les conséquences négatives de la mise en œuvre des solutions posées par cette directive sont assez simples à résumer.

 

Sur un plan pratique, l'opposabilité aux ayants droit des régimes des articles 12 à 1597 a généralement pour effet l'inefficience des droits accordés aux auteurs et titulaires de droits voisins lorsque les œuvres sont utilisées ou recueillies par certains prestataires techniques (voir infra 3.1.).

 

Les conséquences de ce premier phénomène sont assez faciles à constater sur un plan purement économique. D'abord, parce que les ayants droit font observer que la mise en œuvre des règles protectrices de propriété littéraire et artistique est généralement lourde et onéreuse pour des résultats qui ne sont pas, du reste, toujours satisfaisants. Ensuite, parce que les bénéficiaires de droits de propriété littéraire et artistique estiment, de ce fait, subir un réel appauvrissement alors même que les prestataires techniques concernés réaliseraient un enrichissement par « captation de la valeur » des œuvres de l'esprit.

 

Le CSPLA a donc été invité à creuser le sujet par le ministère de la Culture, et planche sur une nouvelle partie de son rapport, qui devrait porter plus spécifiquement sur la directive commerce électronique. Les auditions vont donc reprendre : « Le propre d'une mission est d'explorer tous les champs possibles, et d'entendre toutes les personnes possibles, recueillir les opinions les plus contradictoires possible. Ce n'est qu'à l'issue de ce long travail d'audition que je pourrais savoir s'il y a des possibilités d'avancer, et quelles possibilités peuvent être envisagées », explique Pierre Sirinelli. 

 

Le premier rapport, dévoilé en novembre dernier, abordait déjà quelques solutions potentielles pour responsabiliser les hébergeurs, ou les intermédiaires techniques. « Mon souhait, c'est de travailler aussi bien avec les créateurs qu'avec les gens du commerce électronique, puisqu'il ne s'agit pas de leur imposer des solutions. Il s'agit de voir ce qui est réalisable, techniquement, économiquement et qui produit des effets heureux », note-t-il. Les consommateurs seront eux aussi entendus, ajoute-t-il. « Je ne vois pas pourquoi ils seraient totalement ignorés. »

 

Les résultats des auditions, et les propositions qui en découlent, devraient être disponibles pour l'été, un délai très resserré. « La concertation doit vite démarrer, les gens doivent être rapidement imaginatifs et productifs, pour qu'il y ait des idées, avant de formuler des pistes, qui pourront être testées afin de trouver le juste milieu. »

 

L'objectif est aussi de rendre public ce rapport avant la révision de la directive 2001 sur le droit d'auteur, afin de montrer à la Commission que le commerce électronique nécessite bien plus une réforme que le droit d'auteur. « Pour être honnête, cela se fera aussi en fonction du calendrier européen : si l'on découvre qu'il est légèrement décalé, ce n'est pas la peine de nous précipiter, il vaut mieux prendre le temps de la réflexion », termine Pierre Sirinelli.