medias

La Nouvelle quinzaine littéraire, contrefaçon de la revue de Nadeau

Nicolas Gary - 07.09.2018

Edition - Justice - Maurice Nadeau enfants - Nouvelle quinzaine littéraire - tribunal procès Quinzaine


La Quinzaine littéraire, héritage de Maurice Nadeau, ne sera pas traînée dans la boue. Dans une décision du tribunal de grande instance de Paris, les enfants de l’auteur, Gilles et Claire Nadeau ont obtenu gain de cause contre Patricia de Pas. 

 



 

La Quinzaine fut une institution du monde des lettres depuis 1966 : revue critique, alimentant le débat d’idées, elle fut reprise sous conditions par Patricia de Pas peu après le décès de Maurice Nadeau, survenu le 16 juin 2013. Or, cette dernière avait porté en justice les héritiers de l’auteur – au prétexte d’une improbable contrefaçon par anticipation, commise par Maurice Nadeau lui-même.

 

Le verdict est tombé, et première déclaration : la marque La quinzaine littéraire n’est pas un plagiat par anticipation de La nouvelle quinzaine littéraire qu’avait déposée Patricia de Pas. Rassurant. Par la suite sont rejetées une multitude de demandes – comme de pouvoir obtenir les droits sur le site quinzaine-littéraire.net ou encore les demandes de dommages-intérêts formulées.
 

La véritable contrefaçon pointée par le TGI

 

En revanche, en éditant une revue sous le titre « La nouvelle Quinzaine Littéraire » postérieurement au 21 octobre 2016, la société Nouvelle quinzaine littéraire s’est rendue coupable de contrefaçon par imitation de la marque « la Quinzaine littéraire » n° 3 839 372 au préjudice de monsieur Gilles Nadeau et de madame Claire Nadeau.

 

De même, « en reproduisant en sous-titre de la revue “La Nouvelle Quinzaine Littéraire” la citation de Maurice Nadeau “L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle”, la société Nouvelle quinzaine littéraire s’est rendue coupable de contrefaçon de droits d’auteur ».

 

De la sorte, le tribunal prononce également la nullité de l’enregistrement de marques effectué précédemment. L’INPI se verra signifier incessamment sous peu ces annulations.

 

Enfin, Patricia de Pas est condamnée à 12.000 € en réparation du préjudice causé par ses actes de contrefaçon de marque, pour les enfants de Maurice Nadeau. 

 

La Nouvelle quinzaine littéraire se voit interdire, avec une astreinte de 1000 € par infraction constatée, durant une période de six mois, « de faire usage d’un signe reproduisant, ou imitant dans des conditions générant un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent ». Idem pour la citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle » utilisée par la Nouvelle Quinzaine Littéraire.




Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.