Exclusif : Il n'existe pas de business plan pour le registre ReLIRE

Nicolas Gary - 07.01.2014

Edition - Economie - registre ReLIRE - numérisation - oeuvres indisponibles


Le 23 septembre dernier, ActuaLitté avait saisi la CADA pour que soit communiquée et divulguée l'étude de faisabilité promise par Frédéric Mitterrand, peu après la signature de l'accord-cadre en février 2011. Le ministre de la Culture avait assuré que le projet, qui ne s'appelait pas encore ReLIRE ferait l'objet d'une étude de faisabilité. À l'époque, on parlait de quelque 50 millions € investis dans cette numérisation de 500.000 oeuvres indisponibles sous droit du XXe siècle.

 

 

Brigitte Lahaie, appelée en renfort pour la communication

 

 

À l'occasion d'une conférence de presse portant sur le projet de numérisation des 500.000 livres épuisés du XXe siècle en date du 1er février 2011, Frédéric Mitterrand, alors ministre de la Culture avait en effet déclaré :

De nombreuses questions sont encore à approfondir. C'est pourquoi l'accord-cadre, tout en jetant de solides bases de travail, prévoit la réalisation d'une étude de préfiguration qui sera remise avant la fin du premier trimestre. Il s'agira notamment de préciser les modèles économiques et financiers. Cette étude permettra de parachever le dossier qui sera remis au Fonds national pour la société numérique, en réponse à l'appel à manifestation d'intérêt lorsqu'il sera publié.

Dans l'accord-cadre signé le 1er février, le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, le Président du Syndicat national de l'Edition, Antoine Gallimard, le Commissaire général à l'investissement, René Ricol, le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, et le Président de la Société des Gens de Lettres, Jean-Claude Bologne :

s'engagent à étudier dans les meilleurs délais la faisabilité, et les modalités de mise en oeuvre d'un projet répondant aux objectifs présentés

 

Dans le C- Principes économiques, il est également fait mention de cette étude de faisabilité qui :

permettra de déterminer notamment l'architecture du projet, les modèles de revenus et de proposer un plan d'affaires.

 

Enfin le F- Réalisation d'une étude de faisabilité

Les parties au présent accord conviennent de réaliser ensemble une étude de faisabilité qui sera réalisée au premier trimestre de l'année 2011 et qui permettra de préciser les contours du projet. Cette étude dont le coût total ne pourra pas dépasser 150 K€, sera financée à 60 % par le SNE et à 40 % par l'Etat, via le FSN.

 

À ce jour, cette étude n'a jamais été communiquée au public, quand bien même ses observations et conclusions pourraient éclairer la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, et son décret d'application. 

 

Réponse du ministère de la Culture

 

Alors que l'on commençait à trouver le temps de réponse un peu long, la CADA vient de communiquer à ActuaLitté « un avis défavorable à la communication des documents précités ». Et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs de rappeler aimablement que :

un document préparatoire est exclu du droit d'accès prévu par le chapitre Ier du titre Ier de la loi du 17 juillet 1978 aussi longtemps que la décision administrative qu'il prépare n'est pas intervenue ou que l'administration n'y a pas manifestement renoncé, à l'expiration d'un délai raisonnable.

 

« Délai raisonnable », voilà qui est plus que fort de café. D'abord parce que l'étude avait été annoncée en février 2011, ensuite que la loi a été adoptée en 1er mars 2012, que son décret d'application a été publié le 1er mars 2013. Sauf qu'entre temps, le 21 mars, le registre ReLIRE a officiellement ouvert ses portes, et dévoilé la liste des 60.000 titres retenus, d'une part et que le 21 septembre, les oeuvres qui n‘ont pas été retirées sont entrées en gestion collective. 

 

Mais la raison motivant l'avis défavorable est à trouver ailleurs. La CADA a en effet sollicité le ministère de la Culture, lequel a confirmé qu'il l'avait bien reçu en mars 2012, peu avant que la loi ne soit votée. Cette étude  

a été réalisée au titre de l'accord-cadre sur la numérisation et l'exploitation des livres indisponibles du XXème siècle signé le 1er février 2011 et qu'elle a pour objet de déterminer un modèle économique et d'établir un plan d'affaires de ce projet

 

Le 24 octobre 2013, ReLIRE n'avait pas de business plan

 

 

Et c'est ici que l'on se demande si les gens du Service Livre et Lecture, de la SOFIA, du Syndicat national de l'édition, de la BnF et de tous les acteurs impliqués dans le registre ReLIRE ne se moquent pas un peu du monde.

Il [NdR : Le ministère de la Culture] précise que celui-ci [NdR : le plan d'affaires] n'a, à cette date, pas été finalisé et que des négociations se poursuivent sur les modalités de financement.

 

Autrement dit, depuis mars 2012, et alors même que le processus de création de la liste des oeuvres prises dans le registre a été lancée, que les livres sont entrés en gestion collective, confiés à la SOFIA, il n'existe aucun modèle économique défini pour la numérisation des oeuvres indisponibles sous droit du XXe siècle. 

 

Rappelons qu'au 30 septembre dernier, pas un centime d'euros n'avait encore été versé, parce que les acteurs ne s'étaient toujours pas entendus sur les modalités du financement. Début décembre, nous avions appris que 30 millions € seraient alloués pour la numérisation de 230.000 livres - toutes proportions gardées, moins de livres, pour un montant supérieur. 

 

Entre 2014 et 2020, ce seraient finalement 230.000 oeuvres qui devraient être numérisées au travers du projet ReLIRE, le tout pour un montant dernièrement estimé à 30 millions € - répartis à 20 millions peu ou prou, venant des éditeurs, et des prêts contractés, et de 10 millions, également peu ou prou, apportés par le Centre national du livre.

 

Cette affaire confine plus qu'au ridicule : elle est l'oeuvre d'une incompétence crasse mise au service d'on ne sait quelle folie des grandeurs. Souvenons-nous qu'à l'Assemblée Nationale, durant l'intervention du Ministre de la Culture et de la Communication, le 19 janvier 2012, Frédéric Mitterrand avait déjà argué : « En réponse à M.  Rogemont, j'indique que les études de faisabilité sont en cours, qu'elles ne sont pas achevées. Il est évident que la Bibliothèque nationale de France est le navire amiral chargé de réfléchir à la faisabilité et à la mise en œuvre du dispositif. »

 

Chose plus retorse encore : la CADA signe son avis du 24 octobre 2013, et bien entendu, nous ne l'avons reçu que ce jour par email. Comme, a priori, entre le 24 octobre et ce 7 décembre, un accord a été trouvé, ActuaLitté formulera donc un nouveau recours CADA pour obtenir cette étude de faisabilité. 

 

Mais surtout, pour que l'on cesse de se moquer aussi éperdument du public. On comprend en effet mieux que l'ancien président du Centre national du livre ait comparé le registre ReLIRE aux avions renifleurs de Giscard d'Estaing !