La numérisation des oeuvres orphelines examinée à l'Assemblée le 20 novembre

Clément Solym - 05.11.2014

Edition - Bibliothèques - oeuvres orphelines - assemblée nationale - transposer directive européenne


Le 20 novembre prochain, l'Assemblée nationale étudiera le projet de loi chargé de transposer la directive 2012/28/UE du 25 octobre 2012, portant sur « certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines ». Voilà deux ans, le parlement européen a en effet concédé à différents établissements le droit de procéder à la numérisation de documents, afin de participer au mieux à la diffusion des œuvres.

 

 

 

 

La question de la numérisation, qui porte sur les œuvres orphelines, a été débattue durant le conseil des ministres du 22 octobre dernier. À cette occasion, le ministère de la Culture et de la Communication a présenté un projet de loi transposant trois directives européennes. La première concerne la durée de protection du droit d'auteur, la seconde, les utilisations des œuvres orphelines, et la dernière porte sur « la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre ».

 

Concernant les œuvres orphelines, le sujet est toujours un peu épineux. Il s'agit de livres sous droit, mais dont l'auteur ou l'ayant droit ne peut être retrouvé – souvent parce qu'il se cache bien. Le projet de loi qui adapte les décisions européennes va ainsi permettre  

aux bibliothèques accessibles au public de numériser et de mettre à la disposition de leurs usagers des œuvres appartenant à leurs collections et considérées comme orphelines, c'est-à-dire dont les titulaires de droits d'auteur ou de droits voisins n'ont pas pu être retrouvés malgré des recherches diligentes. 

 

Ces œuvres sont ainsi rendues accessibles au plus grand nombre, grâce au support numérique et dans un cadre non lucratif. 

Cette faculté est également ouverte aux musées, aux services d'archives, aux institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore, aux établissements d'enseignement et aux organismes publics de radiodiffusion. Les œuvres concernées sont les œuvres publiées sous la forme de livres, revues, journaux, magazines ou autres écrits, ainsi que les œuvres cinématographiques et audiovisuelles. 

La commission des affaires culturelles se réunira le 12 novembre prochain en matinée, et l'examen des amendements est prévu pour le 20 novembre, à 9 heures. Le député Hervé Féron est le rapporteur du projet. Notons que le projet de loi prévoit que si un titulaire de droit se manifeste auprès de la structure qui a procédé à la numérisation, l'œuvre sera retirée sur-le-champ du catalogue, à moins d'avoir trouvé un accord spécifique. En outre, le bénéficiaire des droits devra percevoir une compensation, en regard du préjudice subi dans l'exploitation de son œuvre. 

 

Pour se remettre dans le bain, rappelons qu'un rapport sur la mission de transposition de la directive européenne avait été présenté au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Olivier Japiot, conseiller d'État en était le président, assisté d'Anne Iljic, auditrice au Conseil d'État. 

 

 

  Rapport Sur Les Œuvres Orphelines