La numérisation Google Books dépasserait les bornes du Fair Use

Julien Helmlinger - 31.12.2013

Edition - Justice - Fair Use - Numérisation - Google Books


Dans le cadre du litige opposant le moteur de recherche à la Authors Guild, le juge Denny Chin a rendu son verdict favorable à Google Books, le 4 novembre, arguant que la plateforme offrait son lot d'avantages au public. Visiblement sans trop s'émouvoir de la question du copyright, respecté selon la cour, ce qui n'aura pas manqué de semer le trouble dans les rangs des plaignants. Pour Paul Aiken, le cadre du Fair Use, invoqué par la défense, aurait été dépassé par le scannage massif et non autorisé d'oeuvres qui auraient dû être protégées.

 

 

 

 

Ce 27 décembre via Twitter, le juriste James Grimmelmann a annoncé l'appel de l'association d'auteurs qui estime que les limites du Fair Use auraient été largement outrepassées dans le cadre du programme de numérisation massive. Si après plusieurs années de querelles la contestation du verdict était attendue, désormais elle est officielle.

 

Suite à la décision de la cour de première instance, le directeur de l'association, Paul Aiken, a confié à la presse que ce verdict constituerait « une atteinte fondamentale au droit d'auteur qui mérite un examen par une juridiction supérieure ».

 

Mais pour certains observateurs l'affaire restera compliquée en seconde instance, tandis que la justice devrait se prononcer en outre sur une autre affaire parallèle, impliquant l'association d'auteurs contre HathiTrust. Dans cet autre litige, le juge de la cour d'appel, Harold Baer, semblerait également peu disposé à donner raison à la Authors Guild.