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La numérisation par Google Books profite à la diffusion du savoir

Nicolas Gary - 15.11.2013

Edition - Justice - Google Books - Fair Use - Denny Chin


La décision du juge Chin, dans le procès intenté par l'Authors Guild contre Google Books aura donc tranché en faveur du respect du Fair Use. L'argumentation déployée est implacable, et les plaignants auront fort à faire pour tenter de renverser la tendance. Pourtant, la Guilde a annoncé qu'elle projetait de faire appel de la décision. 

 

 

 

 

Le procès a débuté en 2005, et Paul Aiken, le directeur de l'AG n'en revient pas : « Nous sommes en désaccord avec la décision de la cour, et déçus. Cette affaire constitue un défi fondamental au droit d'auteur, qui mérite un examen par une juridiction supérieure. Google a réalisé des versions numériques non autorisées de la quasi-totalité de la plus précieuse littérature au monde protégée par le copyright et profite de cet affichage des oeuvres. À notre avis, une pareille numérisation de masse dépasse de loin les limites de l'argumentation du Fair Use. »

 

Usage transformatif, commerce et accès au savoir

 

Le mode de raisonnement du juge vis-à-vis de l'application du Fair use se déroule en plusieurs points très clairs. Tout d'abord, il prend le prisme de l'usage transformatif autorisé dans la législation américaine. Selon lui, Google Books apporte un usage complètement nouveau avec son système de recherche. Loin de la substance même des textes, son outil permettant la recherche au sein des ouvrages offre un usage hautement transformatif, et comporte une très forte valeur ajoutée.

 

L'autre point est celui de l'exploitation des oeuvres : Google Books ne nuit absolument pas, considère le juge, à la commercialisation, bien au contraire, l'outil est en mesure d'apporter des ventes. À ce titre, il n'y a aucune atteinte au marché, quand bien même Google est un acteur économique certain : l'absence de publicité, le fait que les fichiers numérisés ne soient pas commercialisés (contrairement à ce que fera BnF Partenariats, pour exemple), tout cela participe d'une visibilité favorable aux auteurs et aux oeuvres.

 

Sa seule critique concerne la quantité de textes numérisés. Le Fair Use introduit en effet une idée de proportion, et avec la numérisation de l'intégralité des oeuvres, Google se met en dans une position prêtant le flanc à la critique, quand bien même la consultation sur Internet est limitée à des extraits des oeuvres.

 

Toutefois, le juge Chin est tranché : les bénéfices sociaux qu'implique l'outil Google Books sont particulièrement importants et profitent à l'ensemble de la société. Tant dans la diffusion de la connaissance que dans les usages, pour les bibliothèques, ou encore dans sa portée marchande, le service n'a rien de contestable.

 

C'est ici une vision nette de la différence entre le copyright américain et le droit d'auteur français, pourrait-on dire. Le copyright semble rechercher un équilibre entre le moyen de favoriser les progrès dans les arts et les sciences, tout en offrant aux citoyens des solutions d'accès aux savoirs et le droit accordé aux auteurs. Or, ce droit est lui-même conditionné aux progressions sociales qui sont possibles, indique le juge Chin.

 

Ce qui laisse vraiment à penser que pour interjeter appel, l'Authors Guild se place dans une position très délicate.