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La photocopie rapportera 27 millions € aux auteurs et éditeurs

Victor De Sepausy - 25.09.2017

Edition - Economie - photocopies auteurs éditeurs - paiement photocopie livres - auteurs éditeurs CFC


Le Centre français d’exploitation du droit de Copie, ou CFC, vient d’annoncer le reversement prochain de 27 millions € pour les auteurs et éditeurs. Cette somme provient des perceptions liées aux photocopies d’ouvrages. Ce sont 9326 éditeurs français et étrangers qui sont concernés, pour un total de 93.816 ouvrages. Sont également ciblés les titres de presse.


Canon printer in action
Jamison Judd, CC BY 2.0
 

 

La répartition est la suivante : 81 064 livres et 12 745 titres de presse. Et comme on s’y attend, c’est toujours le domaine scolaire et parascolaire qui occupe la majeure partie de la redevance versée, avec 49,5 % de la somme. 


Notons qu’en regard des versements de 2015, les sommes continuent de s’éroder : l’année passée, ce sont 27,668 millions € qui furent reversés, contre 27,067 millions € pour 2016.

 

Les droits revenant aux publications étrangères photocopiées dans les organisations françaises sont versés aux sociétés homologues du CFC avec lesquelles a été signé un accord de réciprocité comprenant un échange de répertoire et de redevances. Dans le cadre de cette répartition, ce sont ainsi 2,35 M€ qui ont été attribués à des œuvres publiées à l’étranger.




 

Plus précisément, 34 % des droits étrangers répartis reviennent à des œuvres anglaises, 23 % Américaines, 14 % belges, 5 % suisses, 5 % allemandes et 5 % espagnoles. 

 

Concernant les œuvres publiées en France, 3 747 d’entre elles se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 435 entre 5 000 et 10 000 euros, 213 entre 10 000 et 50 000 euros et 11 se voient affecter plus de 50 000 euros.

— Montant attribué à l’œuvre la plus copiée : 156 307 € 

— Montant attribué à l’éditeur le plus copié : 2,66 M€ 

— 35 éditeurs reçoivent plus de 100 000 euros 

— 178 éditeurs reçoivent entre 10 000 et 100 000 euros 

— 343 éditeurs reçoivent plus de 5 000 euros

 

82,5 % des sommes réparties concernent des copies pédagogiques : 75 % celles de l’enseignement (tout niveau confondu) et 7,5 % celles de la formation (supports de cours ou de formation diffusés aux apprenants).

 

4,5 % concernent les copies professionnelles d’articles de presse effectuées dans les entreprises et les administrations (panoramas de presse).
 

Photocopies d'oeuvres : 43 % des supports de cours comportent des extraits d'oeuvres protégées


Enfin, 13 % correspondent à des photocopies pédagogiques ou professionnelles de publications françaises réalisées par des organisations étrangères.