La Pologne met à jour son droit d'auteur et se dote d'un droit de prêt

Antoine Oury - 23.11.2015

Edition - Bibliothèques - Pologne droit d'auteur - droit de prêt bibliothèque - Barbara Szczepanska


Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

 

Krasinski Palace: view toward northwest corner from front lawn

La Bibliothèque nationale de Pologne, Biblioteka Narodowa, à Varsovie

(Penn State University Libraries Architecture, CC BY-NC 2.0)

 

 

L'entrée de la Pologne dans l'Union européenne remonte à 2004, et, dès cette date, une réforme des lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle semblait inévitable. Il a fallu toutefois attendre le début de l'année 2012 pour que le gouvernement s'inquiète de l'adaptation des lois sur le droit d'auteur à un nouvel environnement numérique. Donald Tusk, alors Premier ministre polonais, aujourd'hui à la tête du Conseil de l'Europe, avait promis de nouveaux débats publics, pour parvenir à un compromis à même de satisfaire tous les acteurs de la culture.

 

Le ministère de la Culture a ensuite pris le relais, avec l'ouverture d'un Copyright Forum qui rassemblait les ayants droit et les différents métiers de la culture et de l'éducation concernés par les réformes proposées. Deux ans plus tard, l'EIFL, Electronic Information for Libraries, organisation à but non lucratif qui œuvre pour l'accès au savoir dans les pays en développement, se félicite des mesures adoptées et désormais inscrites dans la loi.

 

Les bibliothèques pourront tout d'abord procéder à des numérisations de documents à des fins de conservation et de préservation, y compris des documents jamais publiés comme des correspondances. Les établissements pourront numériser librement leurs collections, sans l'accord préalable des ayants droit : l'article 28.1.3 précise simplement que les versions numériques seront rendues accessibles au public sur un nombre de postes égal au nombre d'exemplaires physiques possédés par la bibliothèque. Les documents numérisés pourront également être utilisés dans des cours en ligne.

 

La directive européenne sur les œuvres orphelines a été ajoutée à cette réforme législative : les bibliothèques polonaises peuvent désormais numériser des œuvres orphelines et les rendre disponibles auprès du public, et ce, de manière transfrontalière dans le cadre de l'Union européenne. Comme la France et l'Allemagne, la Pologne a souscrit au mémorandum de l'Union qui met en avant les principes clés de la mise en ligne des œuvres indisponibles.

 

L'exception à des fins de citations a été étendue aux cas suivants : analyse scientifique, critique, éducation, parodie, pastiche et caricature. La citation totale, dans le cas d'un texte court comme un poème, a également fait son entrée dans la loi. Certains usages d'œuvres protégées sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux, ont été assouplis. 

 

Les deux principales mesures restent la mise en place d'un droit de prêt pour les livres papier : l'auteur ou l'ayant droit ne peut pas s'opposer au prêt d'une œuvre dans une bibliothèque, mais reçoit en retour une compensation obligatoire, versée par l'État et financée par les taxes sur les jeux de hasard et les paris sportifs. Par ailleurs, le domaine public payant, qui instituait une licence obligatoire pour la publication d'œuvres du domaine public, est abrogé.