La proposition Gaymard adoptée, le livre déroge à la LME

Clément Solym - 02.12.2009

Edition - Economie - proposition - Gaymard - adoptée


Vague de joie et d'allégresse dans les rangs des professionnels du livre, puisqu'hier la proposition de loi d'Hervé Gaymard a été unanimement adoptée à l'Assemblée nationale. Ainsi, un délai « défini conventionnellement entre les parties » permettra de ne pas être soumis aux conditions de paiement prévues par la Loi de Modernisation de l'Économie. Toutefois, rien n'est encore joué, le Sénat a toujours son mot à redire. Mais on a peu de doutes.

Selon l'article voté hier, sont concernées « les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon de livres ». Rappelons, juste pour les trois du fond qui baille, que depuis août 2008, la fameuse LME vise à accélérer un chouia les circuits de régulation des factures, à un délai compris entre 45 et 60 jours. Avec la proposition Gaymard, c'est le retour aux acquis de 1981 et aux dispositions mises en place par la loi Lang.

Ça tombe bien, depuis hier, c'est aussi sa fête à la loi Lang dans le cadre de la campagne de sensibilisation lancée par le MOTif. Et en mémoire au premier septennat de son oncle, l'actuel ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a salué cette décision, estimant qu'elle permet de protéger le livre. Et que la présence de l'État agissant comme régulateur était essentielle. « La régulation est notre politique du livre. »

C'est un outil législatif qui prend en compte - et là, les disquaires vont se faire plaisir - « la spécificité profonde du livre et de son secteur ». Car ces derniers doivent continuer à bénéficier d'un autre regard et de dispositions autres que celles des échanges économiques. Et de noter « avec une grande satisfaction le consensus qui règne sur cette loi ».

Intervenu dans nos colonnes, le président du Syndicat de la librairie française avait pour sa part pointé, en juillet dernier la tentative de déstabiliser la loi Lang, estimant que la « moderniser, c'est tuer la diversité culturelle ».

Cependant, tout le monde ne se réjouit pas de cette incartade : le député UMP - quoi ? - Lionel Tardy redoute que d'autres secteurs ne bénéficient d'une pareille dérogation, et qu'à terme, tout le monde y ait droit. Il souhaite ainsi que l'on ne déclare plus d'autres exceptions et sera rassuré d'apprendre que le ministre de la Culture a tranché : « Le travail que nous faisons ne s'appliquera qu'au livre. »