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La propriété intellectuelle ne triomphera pas du coronavirus, au contraire ?

Clément Solym - 03.04.2020

Edition - International - propriété intellectuelle - coronavirus maladie épidémie


L’urgence dans la lutte, sur tous les fronts — sociaux, économiques, politiques, etc. — doit mener à rebattre les cartes. Et que les législations ne deviennent pas un frein, comme l’indique l’IFLA. Avec 140 autres organisations, c’est un courrier au directeur général de l’OMPI qui souligne la nécessité d’une action.


congerdesign, CC 0

 
L’IFLA, Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques, le réaffirme : le droit d’auteur et la propriété intellectuelle exercent une influence directe, et « déterminante sur le travail des bibliothécaires ». Dans un univers globalisé, les règles se mettent à jour et évoluent fort logiquement.

Or, certaines pratiques, désormais encadrées — comme le prêt numérique ou l’accès à distance des ouvrages scolaires — montrent aujourd’hui la nécessité de repenser les cadres. Ainsi, les bibliothèques fermées par mesure sanitaire ont basculé vers une offre dématérialisée, pour garantir l’accès à la culture. Et sans cette solution, les traces que laissera le coronavirus seront plus profondes encore dans la société.

Pour autant, relève l’IFLA, « les lois et pratiques en matière de propriété intellectuelle n’autorisent pas forcément ces solutions ». Si les éditeurs ont ouvert certaines portes, « souvent en réponse aux appels des bibliothèques », leurs approches « ne couvrent pas tous les besoins de la situation ». 

Le courrier adressé à Francis Gurry, directeur général de l’OMPI souligne la nécessité d’une flexibilité « pour faciliter l’utilisation des œuvres, dans l’intérêt public ». Et que les titulaires de droits accordent les autorisations idoines pour ce faire. 

La lettre s’appuie sur quelques exemples forts d’actualité : « Des chercheurs ont découvert la propagation du virus grâce à un projet de text and data mining analysant des articles de presse protégés par le copyright, approche permise par le Fair Use du Canada à des fins de recherches. » Ou encore : « Les premiers traitements potentiels ont été développés grâce aux médicaments existants, action rendue possible par des exceptions d’utilisation expérimentale au droit des brevets. »
 

Je vais vous montrer la voie...


Les accès à distance existent, certes, mais uniquement là où les lois sur le droit d’auteur les rendent possibles. La libre circulation — ou l’octroi d’une plus grande liberté dans la circulation — des informations relèverait donc d’une vision collective, et de santé publique, voire mondiale. 

À ce titre, l’OMPI peut « aider à montrer la voie », et guider les États pour qu’ils prennent les décisions les plus justes. En quelques points, cela signifie : 

• flexibilité sur l’utilisation de contenus sous droit pour l’enseignement en ligne, à de fins de recherche et d’expérimentation, pour des intérêts publics vitaux (médecine, notamment) ; 
• demander aux titulaires de droits de renoncer aux restrictions et aux licences qui pèsent actuellement (notamment dans le texte and data mining), « pour aider à contrer la pandémie mondiale » et en minimiser les conséquences ; 
• soutenir l’appel qu’a lancé le Costa Rica pour garantir un accès équitable aux traitements à venir (voir Le Temps) ;
• soutenir le droit des pays à faire sauter les principes de secrets commerciaux et autres droits, pour faciliter l’accès aux éléments de fabrications, de recherches, et autres données, autour du Covid-19, « dès que ce sera raisonnablement possible »

Des approches claires, pour servir l’intérêt collectif — non plus celui d’une corporation, mais de l’humanité, semble-t-il. « Ce que nous vivons est littéralement extraordinaire », indiquait le Premier ministre, Édouard Philippe, cité par l’AFP. 

« Nous sommes entrés dans un territoire inexploré : c’est la façon qu’ont les juristes de dire qu’il n’y a pas de précédent. Il n’y a aucun précédent à une épidémie de cette ampleur, à un arrêt aussi brutal et massif de l’économie française et de l’économie de nos partenaires. » Les faits sont là, en effet.


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