La protection sociale des artistes-auteurs à l'ordre du jour

Clément Solym - 25.03.2013

Edition - Economie - artistes auteurs - mission - protection sociale


Au sortir de la conférence de presse donnée par la ministre de la Culture ce matin, sur les aides futures apportées à la librairie indépendante, la rue de Valois vient de diffuser un communiqué concernant la protection sociale des artistes-auteurs. Une mission vient d'être lancée, pour examiner l'état actuel de l'art. 

 

 


 

 

Avec 270.000 personnes concernées, dont 40.000 sont actuellement affiliées, la protection sociale des artistes-auteurs est gérée par l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) et la Maison des artistes. Toutes deux prennent en charge l'affiliation au régime et le recouvrement amiable. Cependant, les « artistes-auteurs ont également à faire aux autres organismes du régime général pour leurs prestations et leur recouvrement forcé. Cette organisation peut occasionner des difficultés », note le ministère.

 

En fonction des professions, dont certaines sont mal identifiées, les personnes se retrouvent renvoyées entre deux organismes. D'autre part, cette couverture sociale « se distingue également par l'absence de couverture du risque des accidents de travail et des maladies professionnelles ». 

 

« Le gouvernement souhaite étudier les voies et moyens d'améliorer cette couverture sociale et la qualité de service dont bénéficient les artistes auteurs dans la gestion de leurs prestations et de leurs cotisations, en garantissant une gestion des dossiers d'affiliation et d'assujettissement par des interlocuteurs connaissant les spécificités de ces professions (nature particulière des revenus, rôle des diffuseurs, différence entre assujettis et affiliés), et en prenant en compte les évolutions de la création », précise le communiqué. 

 

Les ministères de la Culture, du Budget et des Affaires sociales ont pour ce faire sollicité les inspections générales des affaires sociales et culturelles, pour qu'avant le 1er janvier, un tableau de la situation soit brossé. Le projet est d'engager une « large concertation en vue de la préparation de dispositions législatives relatives aux évolutions du régime des artistes-auteurs ayant vocation à être présentées en 2014 ». 

 

La mission IGAS/IGAC va solliciter les différents acteurs concernés, avec deux pistes principales à examiner : 

  • la simplification des démarches et l'amélioration de la qualité de service pour les artistes-auteurs, comme pour ceux qui les rémunèrent ;
  • les pistes qui permettraient d'améliorer la couverture sociale des artistes auteurs, dans le respect de l'équilibre des comptes de la sécurité sociale et de l'équité dans le niveau de contribution.

 

Les trois ministres - Aurélie Filippetti, Marisol Touraine et Benoît Cazeneuve - présenteront alors les modifications législatives à mettre en place. « Par cette réforme, le Gouvernement entend conforter la protection sociale des dizaines de milliers de travailleurs qui contribuent, par leur engagement professionnel, à l'économie créative et à la vie artistique et culturelle de notre pays. »




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