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La question de la parodie se retrouve devant la Cour de justice de l'Union européenne

Victor De Sepausy - 25.08.2014

Edition - droits - auteur - parodie


Dans la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins, l'Union européenne a bien prévu le cas de la parodie sans cependant le définir de façon suffisamment précise. Chaque état y met donc sa marge d'appréciation. Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) va devoir prochainement se pencher plus clairement sur la question.

 

En effet, en Belgique, le Vlaams Belang, parti d'extrême droite, avait repris en la détournant une couverture d'une BD de Bob et Bobette, rapporte NEXTINpact. Les ayants droit n'avaient guère apprécié et avaient réussi à faire condamner le parti d'extrême droite.

 

Mais ce dernier a fait appel, invoquant le principe de la parodie. La Cour de justice de l'Union européenne se prononcera sur cette affaire qui intéresse beaucoup de créateurs le 2 septembre prochain.




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