La Quinzaine littéraire de Nadeau au tribunal : une fraude par anticipation...

Nicolas Gary - 27.06.2018

Edition - Justice - Maurice Nadeau héritage - Nouvelle Quinzaine littéraire - marque Quinzaine littéraire


Décédé le 16 juin 2013, Maurice Nadeau avait laissé derrière lui bien des œuvres, et une empreinte forte dans le paysage littéraire français. Avec entre autres, cette revue, La Quinzaine littéraire, fondée en 1966. Sa mise en liquidation, peu après le décès, avait entraîné le rachat, la société étant reprise par Patricia De Pas. Et un nouveau conflit se profile...

 


 

 

En 2015, la nouvelle direction se retrouvait en conflit avec la rédaction, entraînant une restructuration qui bouleversait déjà les habitudes. Cette rudesse avait conduit certains fidèles de la revue à créer En attendant Nadeau, pour prolonger leur vision de la Quinzaine, tandis qu’une Nouvelle Quinzaine littéraire voyait le jour. 

 

Mais voilà, les héritiers de Maurice Nadeau, Gilles et Claire, ses enfants, se retrouvent en procès contre l’actuelle propriétaire et directrice de La Nouvelle Quinzaine littéraire.

 

En reprenant la Quinzaine, cette dernière s’engageait en effet à respecter « l’impulsion donnée par le fondateur », autrement dit, le bénévolat des contributeurs, l’esprit militant, la dimension collaborative, etc. En octobre 2013, après avoir déposé le nom de Nouvelle Quinzaine Littérairie, Patricia de Pas formule une offre de reprise, et remporte l’enchère.

 

Or, dès 1998, Gilles Nadeau s’était mis en devoir de numériser les archives de la revue – activité poursuivie après le rachant de la Quinzaine. Le tout était encadré par la création de la société QLM, et proposé via un site internet, quinzaine-litteraire.net. Entre la Nouvelle Quinzaine et le volet numérique, un accord était trouvé pour que l’exploitation se poursuive de son côté, sans lien avec la nouvelle publication. 

 

Quant à la marque La Quinzaine littéraire elle-même, elle restait propriété, transmise en héritage, à Claire et Gilles Nadeau. Patricia de Pas disposait d’un droit d’usage gratuit, pour une période de trois années à compter du 1er octobre 2013. Et le tout avec l’obligation de respecter l’esprit du créateur. 

 

Avec les modifications qu’a connues la revue, la partie défenderesse considère que ces accords passés étaient rendus caducs. L’évincement de trois membres, coopté par les collaborateurs après la mort de Maurice Nadeau représentait une intervention « contraire à l’esprit et la volonté » du fondateur, « mais aussi à l’offre de reprise proposée ». 

 

Disparition de l'écrivain Pierre Pachet,
pilier de la Quinzaine littéraire

 

Considérant que l’accord originel n’était donc pas respecté, les héritiers avaient donc mis fin à la possibilité d’user de la marque. Un choix qui n’a évidemment pas convenu à Patricia de Pas, qui a lancé une assignation pour demander que la marque lui soit tout simplement attribuée. « De fait, elle ne supporte pas que l’on dispose de cette marque, sans qu’elle puisse l’utiliser », note un proche du dossier. 

 

Tout l’enjeu du litige porte donc, non seulement sur les marques déposées, et le fait, que, selon la plaignante, les héritiers utiliseraient frauduleusement la marque. « Une démarche et une attitude qui reviennent totalement sur l’offre formulée, et validée, par le tribunal de commerce en son temps », poursuit-on. 

 

« Contrairement à ce que la société NQL essaye aujourd’hui de faire croire, il n’a jamais existé aucun doute sur le fait que la marque “La Quinzaine Littéraire” appartient aux ayants droit de Maurice Nadeau, à savoir les enfants de ce dernier, les consorts Nadeau », indique Me Emmanuel Pierrat, qui défend les héritiers de l’auteur.

 

En outre, et pour certains, « on marche un peu sur la tête », l’assignation de la plaignante affirme, peu ou prou, que le dépôt de marques, opéré par Maurice Nadeau en son temps, fut effectué en fraude de ses droits à elle. « Cette accusation est insensée », estime l’avocat, pour qui il s’agit d’une « demande calomnieuse qui, par ailleurs, confine au ridicule ». 

 

On comprend mal comment Maurice Nadeau aurait pu protéger une marque allant à l’encontre des intérêts de la plaignante – à moins de parler de fraude ou contrefaçon par anticipation, pour reprendre Pierre Bayard... Contactée, Patricia de Pas n'a pas pu être jointe.

 

Or, note la défense, c’est justement en associant l’image de Maurice Nadeau à la Nouvelle Quinzaine Littéraire, que l’éditrice porterait en réalité préjudice, en éditant « une revue en totale contradiction avec l’esprit de l’auteur ». En qualité d’ayants droits, les enfants de Maurice Nadeau verraient ainsi l’héritage de leur père « bafoué », déplore leur avocat.

 

La date du délibéré est fixée au 6 septembre prochain. 




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