La redevance copie privée appliquée sur les tablettes

Clément Solym - 13.01.2011

Edition - Economie - redevance - copie - privée


Joli coup pour le ministère de la Culture, qui célèbre cette année les 25 ans de soutien à la création, à travers la copie privée. Et plus particulièrement encore avec la redevance pour copie privée.

Or, les tablettes numériques subiront finalement la loi du genre. Car la commission qui s'est réunie hier a validé la feuille de route qui avait été présentée au mois de décembre, et qui suivra les tarifications suivantes (via 01Net)
  • pour 20 à 40 GO de stockage, 10 € de redevance
  • pour 40 à 64 Go, 12 € de redevance
  • et ainsi de suite, voir le document ci-dessous (via Clubic)


On s'en doute, la décision n'est clairement pas conforme aux attentes des fabricants, qui vont devoir augmenter leurs tarifs. Ou alors faire comme Archos et décider une remise de 10 % sur le prix des tablettes.

Or, Bernard Heger, du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, estime que les impacts de cette loi sont lourds. « La mémoire des tablettes va rapidement doubler et leur prix de fabrication baisser. Au final, la part de la redevance va représenter [une fraction] de plus en plus [importante] du prix de vente des produits. »

Le recours devant le Conseil d'État est donc prévu...

Pour mémoire, le ministère rappelle l'intérêt de l'exception copie privée :
Cette exception permet à toute personne de reproduire une œuvre protégée pour son usage privé, sans avoir à obtenir au préalable, l'autorisation de l'ayant-droit sur cette œuvre. Elle va de pair avec une compensation. Plus précisément, il s’agit d’une redevance forfaitaire sur les supports vierges et les mémoires ou disques durs intégrés dans des appareils qui permettent de réaliser une copie privée d’œuvres protégées.  (en savoir plus)