La redevance copie privée votée pour les lecteurs ebook

Clément Solym - 20.04.2010

Edition - Justice - copie - privée - iPad


À l'ordre du jour de la commission Hadas-Lebel, le 16 avril dernier, la possibilité d'une taxation des lecteurs ebook et autres tablettes, qui seraient soumis à la redevance copie privée, qui frappe les baladeurs MP3 et autres DVD ou disque dur.

Tout support de stockage ou presque peut se faire ponctionner quelques deniers, sous prétexte de compenser auprès des créateurs les pertes induites par la copie de fichiers numériques.

L'article L. 311-5 du Code de la propriété intellectuelle stipule :
Compenser financièrement le préjudice subi par les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins afin de maintenir l’exception de copie privée au bénéfice du consommateur, tel est l’objectif du système de la rémunération pour copie privée.
Eh bien le verdict est tombé avec l'aplomb d'une brique et la pertinence d'un cheveu dans la soupe : les tablettes multimédias façon iPad, mais également les lecteurs ebook en seront les victimes. Un vote qui n'est issu d'aucune étude ni aucune concertation - mais le comportement n'est pas nouveau, on avait pu assister au même emportement concernant l'iPhone par le passé.

Et la commission que préside Raphaël Hadas-Lebel aura voté à 12 voix contre 9, plus trois abstentions, en faveur de cette décision, précise Pcinpact.

Pour l'heure, aucune transparence sur les montants qui seront pris, pas plus que les conditions d'application : on voit mal comment Amazon laisserait taxer son Kindle sans réagir. Déjà que le marché est moribond en France, ajouter ne serait-ce que quelques euros à ces produits ne va pas encourager les consommateurs à franchir le pas.

L'autre sujet délicat, c'est le verrouillage des livres numériques : à compter du moment où les ebooks vendus en France sont bourrés aux DRM, comme des chevaux de courses aux anabolisants, le principe même de copie privée semble prendre du plomb dans l'aile. En l'occurrence, sur un lecteur ebook (Reader, Opus et autres), s'il est possible d'écouter de la musique, on saisit mal la pertinence d'une telle redevance. Surtout si l'on se base sur les chiffres donnés pour une clef USB 0,36 €/Go ou un CDR, de 0,35 €/700 Mo.

Pour ce qui est des appareils hybrides, on passe entre 7 €/10 Go et 10 €/40 Go. Où placer un lecteur ebook dans ces tranches ?

Enfin, il faut noter que les personnes membres de la commission sont soumises (écrit noir sur blanc et signé) à une clause de confidentialité, qui les prive de tout commentaire possible à la presse. Autant dire que l'on n'est pas prêt d'en savoir plus, sinon à glaner quelques bribes ici ou là.

Contacté par ActuaLitté, Sony, impacté avec ses Readers, n'a pas souhaité faire de commentaires sur le sujet.




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