L'UE modifierait son mode de collecte de la TVA pour les PME

Antoine Oury - 15.09.2015

Edition - Economie - Union européenne - TVA - petites entreprises


Le 1er janvier dernier entrait en vigueur une réforme contestée, celle du mode de collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, dans le cas d'une transaction en ligne. Pour éviter les pratiques d'optimisation fiscale comme l'installation du vendeur dans un pays à la TVA moindre, la Commission européenne a mis en place un système basé sur le taux de TVA du pays de l'acheteur, et non du vendeur. Mais des ajustements pourraient intervenir, étant données les difficultés logistiques induites par cette réforme.

Euro Sign

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Les détails de la réforme avaient inquiété les libraires numériques européens, et pour cause : ce nouveau mode de collecte imposait aux vendeurs de connaître la localisation de leurs clients, et nécessitait donc la mise en place de moyens d'identification, voire de portails spécifiques à chaque pays européen. Si de telles solutions sont abordables pour des multinationales, elles ne sont pas envisageables pour de petites sociétés.

 

Face à la grogne, la Commission européenne aurait dans l'idée de modifier sa réforme, après six mois d'application : elle ouvrira d'ici quelques jours une consultation publique pour prendre en compte les observations des intéressés, ce qui laisse imaginer des ajustements à venir. 

 

Dans le secteur spécifique du livre numérique, tout le monde espérait une harmonisation du taux de TVA sur le livre numérique, laquelle aurait largement simplifié le calcul, mais une réforme fiscale aussi complexe est assez imprévisible quant à sa mise en œuvre. En attendant, les entrepreneurs doivent jongler avec plus de 70 taux de TVA différents, selon les produits, au sein de l'Union.

 

La grogne vient surtout du Royaume-Uni, où les sociétés dont le chiffre d'affaires était inférieur à 82.000 £ par an étaient exemptées de TVA, et qui ont donc dû soudainement se plier aux déclarations et autres calculs. Mais les entrepreneurs européens témoignent d'une certaine retenue dans les marchés qu'ils visent, alors qu'Internet devait ouvrir les possibilités. 

 

Toutefois, les plaintes semblent avoir été entendues : lors d'un sommet à Dublin, la Commission européenne a assuré qu'elle réfléchissait à la mise en place d'un certain seuil de revenus, pour ne plus pénaliser les PME concernées, rapporte The Guardian.