La réforme du statut des hébergeurs, atteinte à la neutralité du net ?

Antoine Oury - 25.11.2015

Edition - Société - responsabilité des hébergeurs - directive commerce électronique - Forum de Tokyo


Le Forum de Tokyo, qui se déroulait hier à l'initiative de l'AFDEL, l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet, s'est arrêté sur les modèles d'affaires en vogue du côté des multinationales ou des start-ups du numérique. Tout le secteur est par ailleurs concerné par une réforme européenne du droit d'auteur et de sa directive, qui aura un impact certain sur un autre texte de l'Union, celui sur le Commerce électronique.

 

Günther Oettinger (European Commissioner for Digital Economy and Society) - Frankfurt Buchmesse 2015

Günther Oettinger, Commissaire européen pour l'économie et la société numériques, chargé de la réforme européenne du droit d'auteur (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La question d'une réforme de la directive sur le Commerce électronique (2000/31/CE) a émergé dès le projet de réforme européenne du droit d'auteur : les ayants droit et créateurs ont réclamé la réouverture de la directive, puisque celle sur le droit d'auteur, qui date de 2001, était de nouveau examinée. Avec un point particulier en ligne de mire : le statut de l'hébergeur.

 

Une revendication soutenue par le gouvernement français : « Sur la responsabilité des hébergeurs, plateformes ou intermédiaires, la directive a introduit un régime d'exonération de responsabilité dont on ne peut pas se contenter », déclarait ainsi Martin Ajdari, directeur général de la Direction générale des médias et des industries culturelles. En 2000, expliquent les partisans d'une réouverture, « l'irresponsabilité des hébergeurs » avait été créée pour des hébergeurs techniques, qui assuraient la mise en ligne de sites web, et non pour des plateformes diffusant ou éditorialisant des contenus culturels...

 

« Ce sont des points sur lesquels nous allons continuer à contribuer pour que la Commission se saisisse de [la responsabilité des hébergeurs] », a affirmé Martin Ajdari au Forum de Tokyo. Une réforme vers plus de responsabilité engagerait la plateforme dans des actions juridiques, en cas de diffusion illégale d'un contenu : les sites seraient alors amenés à suivre de manière plus rapprochée les mises en ligne sur leur infrastructure.

 

« L’objectif n'est pas de subventionner les “vieux modèles” historiques, l'idée c'est qu'il y a un champ de responsabilités à définir, que la Commission a reconnu dès sa communication du 6 mai dernier », souligne Martin Ajdari, qui assure qu'une réforme permettra d'améliorer le partage dans la chaîne de valeur. 

 

La neutralité du net menacée ?

 

Carlo d’Asaro Biondo, président des relations stratégiques Europe, Moyen-Orient, Afrique chez Google, rappelle que les plateformes ont su se responsabiliser, avec Content ID chez YouTube par exemple pour lutter contre les mises en ligne illégales, ou le contrôle très strict sur la mise en ligne de certaines vidéos, comme celles des attentats du 13 novembre dernier.

 

« De plus, la plupart des revenus sont versés au producteur du contenu : si on regarde les faits, YouTube est la plateforme qui permet aux nouveaux créateurs de se positionner sur le marché. C'est là où émergent les nouveaux talents, qui ensuite vont à la télé, au cinéma. Cela me fait un peu froid dans le dos lorsque l'on parle de protéger le cinéma uniquement en pensant aux grandes œuvres qui valent des millions » , ajoute Carlo d’Asaro Biondo.

 

Vigil At The White House To Save Net Neutrality 1

(Stephen Melkisethian, CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

L'eurodéputée du Parti Pirate, auteure du rapport sur la réforme du droit d'auteur, Julia Reda, avait d'emblée exprimé ses craintes vis-à-vis d'une responsabilité de l'hébergeur : « [M]ettre en place une responsabilité des hébergeurs revient finalement à renforcer la position des grands acteurs, car eux seuls, peuvent payer, surveiller leurs utilisateurs ou suivre une action en justice », nous expliquait-elle en avril dernier

 

Par ailleurs, elle estime que le changement du statut des hébergeurs, qui leur confierait une responsabilité dans la diffusion des contenus de leur plateforme, porterait atteinte à la neutralité du net, un concept central pour le réseau. 

 

Patrick Bloche, député de la 7e circonscription de Paris qui avait fait traduire dans le droit français le concept de responsabilité de l'hébergeur en 2000, souligne lui aussi la nécessité d'une législation, avec prudence : « Une telle régulation ne va pas sans poser des interrogations sur son champ et ses modalités : sur ce point, l'objectif des pouvoirs publics me semble être de progresser vers plus de loyauté en établissant un cadre équilibré qui ne pénalise pas les acteurs français et ne produise pas un excès de régulation susceptible de nuire à l'innovation et à la création de valeur. »

 

Des plateformes responsables dans un environnement équitable

 

Face à un objet nouveau, les plateformes, Benoit Thieulin, président du Conseil national du numérique et administrateur de France Télévisions, recommande la réflexion autour d'un « principe de loyauté de ce qu'une plateforme doit à son écosystème » : une manière de rassurer le marché et les investisseurs face aux stratégies méconnues, parfois obscures, des grands acteurs de l'économie numérique. Par exemple, savoir si Google exerce une discrimination vis-à-vis de tel secteur dans ses résultats de recherche...

 

Si Google modifie son algorithme, explique Carlo d’Asaro Biondo, c'est parce que le monde, et les usages des internautes au passage, changent : « Nous sommes obsédés par le futur, et l'Europe est obsédée par le passé », assure le responsable des relations stratégiques de la firme. « Le contenu n'est pas roi, le distributeur non plus, c'est le client qui est roi », assure Carlo d’Asaro Biondo.

 

C'est avant tout la création d'un environnement équitable pour tous les acteurs, aussi bien au niveau fiscal que légal, qui semble réclamée par le secteur : un level playing field, un terrain de jeu neutre pour tous, start-ups européennes comme multinationales, pour que l'on connaisse enfin les règles du jeu.