L'information est tombée hier sur les scripteurs hier : un amendement a été déposé pour exonérer les librairies estampillées LIR, en leur permettant de ne pas payer « la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour la fraction taxée au profit de la région ».
Le 29/09/2010 à 10:01 par Clément Solym
Publié le :
29/09/2010 à 10:01
Contacté par ActuaLitté, Serge Guérin, président du MOTif et membre d'Europe Écologie, qui a déposé l'amendement nous explique la situation : « Les librairies indépendantes sont représentatives de la biodiversité intellectuelle. La Région doit les soutenir selon ses moyens et l'exonération de la CVAE en fait partie. »
Or, hasard du calendrier des décisions du Nouveau Centre, ou restes encore frais du Festival America, voilà que le parti a suivi le mouvement. Ainsi, il semblerait que Laurent Lafon, maire de Vincennes et conseiller régional suive le mouvement impulsé par Serge Guérin. Pourtant, on ne compte que la librairie Mille-Page dans l'environnement de la mairie de Vincennes.
« Peu importe, répond Serge Guérin, ce qui compte, c'est que ce projet aboutisse. Si le Nouveau Centre partage notre conception de la librairie indépendante et de la défense qu'il est primordial de mettre en place, c'est tant mieux. Et pour le vote qui doit se tenir aujourd'hui, j'espère que l'UMP nous rejoindra également. Il serait difficile de comprendre qu'ils ne le fassent d'ailleurs pas. »
Une décision juste à prendre (dans tous les sens)
Concernant cette exonération, Benoît Bougerol, président du Syndicat de la librairie française a précisé à ActuaLitté, qu'elle découle de « l'application de la loi de décembre 2008 et du décret d'avril 2009 sur la création du label LIR ». (voir Guide de la Librairie 2010 pages 45, et sq)
En effet, nous rappelle le président du SLF : « Dans le cadre du label LIR les librairies titulaires du label peuvent être exonérées de la CET (Contribution économique territoriale) qui remplace la taxe professionnelle. C'est à chaque collectivité de voter cette exonération. » À ce titre, l'agglomération du Grand Rodez fut, en mai 2009, la première à voter en ce sens, pour la plus grosse partie de la CER. Et Paris suivit en 2010, sous l'impulsion de Bertrand Delanoë.
Pour la deuxième part de la CET, qui représente un tiers de la CVAE, il revient aux départements de la s'y pencher et plusieurs l'ont déjà votée, comme l'Hérault, la Haute-Garonne ou Paris, nous précise-t-il.
En revanche, la troisième partie, ou dernier tiers de la CVAE, concerne bien les régions. Et pour l'heure, seul le Languedoc Roussillon a voté cette exonération. Et le président du SLF de conclure : « Si le projet déposé par serge Guérin aboutit l'IdF sera la 2e région à voter cette exonération au bénéfice des librairies indépendantes de référence d'IdF, titulaires du label LIR délivré par le ministère de la Culture après instruction du dossier par le CNL -Centre national du Livre - et avis de la commission CNL dédiée à ce label et présidée par A. Gallimard. »
La loi, c'est pas moi, mais quand même...
Serge Guérin, re-dérangé par ActuaLitté, au cours d'une interview qui révélait des défis Koh-Lanta, tant les éléments se liguaient contre nous, acquiesce. « En effet, M. Bougerol a tout à fait raison : cette exonération est prévue par décret. Mais il faut encore que l'on pousse les collectivités à l'appliquer, ce qui motive le dépôt de cet amendement. Quand on évoque les librairies indépendantes, on parle aussi d'un fort enjeu économique.
Les librairies sont des endroits qui se distinguent par leur productivité, et le nombre d'emplois qu'elles représentent. Le tout avec un taux de rentabilité inférieur à deux pour cent. C'est aussi pour toutes ces raisons qu'aujourd'hui, l'amendement devrait normalement faire consensus. »
Réponse, dans la journée...
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