La requête d'un procès individualisé en faveur de Google sera examinée

Clément Solym - 05.09.2012

Edition - Justice - the author guild - google books - class action


C'était une grande victoire pour Google qui obtenait en août le droit de rééxaminer la poursuite menée en class action par The Authors Guild contre sa société. La class action permettait aux milliers d'auteurs d'œuvrer ensemble, sous l'autorité de représentants et d'avocats.

 

 

 

 

La contestation de la firme américaine contre ce processus collectif reviendrait à obliger chaque auteur à attaquer individuellement la société, rendant les choses fort contraignantes et coûteuses pour les plaignants qui risqueraient bien vite d'abandonner (voir notre actualitté).

 

Les auteurs ont fait cas d'un de leur membre en soins médicaux pour essayer de retarder l'affaire et la décision du Juge. Néanmoins, l'inquiétude pèse de plus en lourd sur les plaignants qui craignent de devoir porter le poids financier de ce procès qui s'éternise.

 

Relativement à la requête de Google dénonçant une plainte collective pour une affaire qui devrait être examinée cas par cas, les auteurs ont décidé de faire appel. Une conférence téléphonique réunira trois Juges du Second Circuit pour discuter de la requête de Google. Promu sur l'affaire en cours de procès, le Juge Chin a finalement décidé de ne pas examiner la requête. Cependant, les deux autres Juges ont statué vouloir l'entendre et en discuter par téléphone le 2 octobre 2012, à 15 h.

 

En cas d'avis favorable envers la société américaine, les auteurs devront prendre en compte les nouvelles contraintes financières qui pèseront sur eux. Malheureusement, le procès ne ferait que prendre un tournant typique des grosses firmes opposées à des individus, même quand elles sont de façon irréfutable en faute. L'un des moyen clés est de faire traîner les procès, afin de ruiner les plaignants, qui finissent par abandonner leur plainte ou négocier un peu d'argent. C'est rare que les procès aillent ainsi jusqu'au bout.

 

Si les auteurs perdent, ils devront sûrement payer les frais juridiques de Google, immenses. Mais entre-temps, un autre procès similaire devrait arriver à son verdict The Author Guild contre Hathitrust, un groupe d'université qui a illégalement numérisé des livres. Le verdict du procès servira sûrement de jurisprudence.