La révolution numérique et ses répercussions sur l'industrie du livre

Nicolas Gary - 18.02.2019

Edition - Société - médiateur livre Henrard - édition numérique bouleversements - prix unique livre


Deux rapports d’activité pour le prix d’un seul : le médiateur du livre, poste désormais occupé par Olivier Henrard, n’a pas chômé. Les documents remis au ministre de la Culture, Franck Riester, sont également présentés au public – avant d’arriver aux présidents des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Foire du Livre de Francfort - #FBM18
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

Le médiateur du livre intervient dans le cas de litige entre les acteurs de la filière – à l’exclusion des auteurs. Il est principalement saisi sur des questions de pratiques commerciales, pour rendre des avis sur leur licéité. Et donc, de la conformité avec la loi sur le prix unique du livre, en vigueur depuis 1981 – la célèbre loi Lang. 

Rappelons toutefois que, depuis juillet 2018, le médiateur est également à la disposition des professionnels des médias, puisqu’il peut être sollicité sur les questions de diffusion de la presse. Un élargissement du spectre survenu près d’un an après la nomination d’Olivier Henrard.
 

L'offre d'abonnement illimité, l'encadrement


Au cours des deux exercices, note-t-on, les principales questions traitées par le médiateur portent en effet sur :
• la dématérialisation des supports et des pratiques commerciales qui en sont issues, telles que les offres d’abonnement à des catalogues de livres numériques ;
• le développement de la vente en ligne et la place prise dans la distribution du livre par les acteurs du numérique, notamment les places de marché, ainsi que la montée en puissance concomitante du livre d’occasion.

Sur l’exercice 2016-2017, c’est avant tout l’encadrement des pratiques d’abonnements pour le livre numérique qui était au cœur des sujets. Depuis la résolution de conflit par Laurence Engel, qui occupait le poste de médiatrice, toutes les offres sont rentrées dans le rang d’une mise en conformité avec le prix unique du livre numérique. En février 2016, les recommandations définitives – mais non-contraignantes –  étaient posées, il suffisait donc de les suivre. 

Or, l’arrivée de nouveaux acteurs sur ce segment permet de nouvelles conclusions : « Le modèle de l’abonnement “illimité”, largement consacré dans la musique et la vidéo, n’est économiquement pas viable en matière de livre, y compris d’ailleurs dans un cadre juridique non régulé comme celui des États-Unis. » Raison pour laquelle le principe de l’offre streaming limitée était l’unique vecteur envisageable. 
 

Marketplaces et livres d'occasion, la chienlit


L’autre point de cette 2016, était la gestion des places de marché, et la délicate question du prix unique du livre, malmené par les offres d’occasion. Sur 2017-2018, cette question s’est d’ailleurs retrouvée : on se souviendra en effet de la signature d’une charte de bonne conduite entre plusieurs opérateurs, en juin 2017 – c’était alors Marc Schwartz qui occupait le poste de médiateur.

Tout le problème est en effet de bien identifier la vente d’un livre neuf, issu directement du distributeur avec un prix fixé par l’éditeur, d’un livre d’occasion, proposé sur une marketplace, avec un prix réduit. Certains vendeurs en ligne s’étaient fait une spécialité que de brouiller les pistes – chose que la charte devait corriger, en cinq points. 

À savoir : 
 
1 /instauration par les plateformes d’un contrôle automatique de la conformité du prix des livres proposés par les vendeurs tiers ; 
2 /mise en place d’une procédure de signalement des infractions ; 
3 /suspension des comptes des vendeurs contrevenants récidivistes ; 
4 /affichage d’une distinction claire entre les offres de livres neufs et les offres de livres d’occasion, ainsi qu’entre le régime de prix qui s’applique à chacun de ces types d’offres ; 
5 /engagement à interdire aux vendeurs tiers de qualifier un livre neuf de livre d’occasion.

Si un comité de suivi avait été mis en place pour s’assurer de la bonne marche, le médiateur recommande toutefois que, pour ce qui touche à l’information du public, le législateur soit saisi. 

En effet, le quatrième engagement serait doublement limité : d’un côté, les applications pour smartphones ne seraient pas concernées par cette nécessaire distinction. Ensuite, les pages de résultats en sont également exclues. De quoi troubler l’œil du consommateur peu attentif. 

Pour cette raison, le médiateur a soumis une proposition de modification de la loi de 81, évoquée en annexe du rapport.

Pour l’année 2016-2017, le rapport est à consulter depuis cette adresse. Pour l’année 2017-2018, on passera plutôt par ici. Sur cet exercice, le médiateur a été sollicité à douze reprises.
 

Livre audio, enceintes connectées : vive 2019


Pour 2019, il lui faudra plancher sur la question du livre audio – et l’application d’un prix unique ou non – ou encore d’autres produits tels que les livres musicaux, partitions, agendas, applications de lecture animée. De même, on pourrait en profiter pour régler la question de la TVA sur les audiolivres dématérialisés, une fois pour toutes...

La question des ventes privées d’éditeur sera également au menu : une concertation avec la filière devrait être engagée pour définir si ces modes d’écoulement de stocks ne provoquent pas de déséquilibres.  

Enfin, les enceintes connectées devront elles aussi répondre de leur mise en conformité avec le prix unique du livre. Dès lors qu’il sera possible de commander un ouvrage via son enceinte, le médiateur entend que « les dispositions légales relatives à l’affichage du prix des livres sont bien mises en œuvre dans le cadre de ce nouveau mode de transaction ».


Commentaires
5 /engagement à interdire aux vendeurs tiers de qualifier un livre neuf de livre d’occasion.



Ce qui donne quoi ? ce mois j'ai reçu par erreur un livre, neuf donc, je le lirais pas (c'est un doublon) je dois le qualifier comment ?
A retourner à l'éditeur ou au fournisseur donc!
C'est donc un livre neuf à retourner à l'éditeur ou au fournisseur!
Non je peux le garder, ils ont pas envie de payer le retour (petit éditeur) et je paierais pas de ma poche
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