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La sanction contre l'auteur d'un pamphlet, bientôt effacée ?

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Julie Torterolo - 25.06.2015

La saga juridique continue pour Jérôme Morin, fonctionnaire et auteur du pamphlet Abruti de fonctionnaire. Son ouvrage réedité en 2014 chez L’Archipel, sous le titre de On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort lui a valu, en 2013, une exclusion temporaire sans versement de salaire, sanction infligée par le conseil de discipline de la mairie de Pontault-Combault. Jeudi, le rapporteur public est venu jeter un pavé dans la mare en requérant « l’effacement de la sanction ». 

 

 

 

Selon lui, le principe d’impartialité n’a pas été respecté lors du conseil de discipline du 21 janvier 2013. Pour rappel, la procédure avait sanctionné Jérôme Morin à 18 mois de mise à pied, dont 6 mois avec sursis pour être sorti de son obligation de réserve et avoir épinglé la municipalité dans son ouvrage. En 2014, un arrêté municipal, signé par le maire de Pontault-Combault, notifiait au fonctionnaire une révocation de son sursis ainsi qu’une nouvelle mise à pied de 6 mois, une suspension de 1 an supplémentaire en somme. 

 

Le rapporteur public remet en cause la procédure disciplinaire. Selon Le Parisien, la présence de Sébastien Podevyn, adjoint au maire à ce moment-là et tout fraîchement élu secrétaire départemental du PS, lors du premier conseil disciplinaire, est problématique pour le magistrat.  Un conseil disciplinaire qui n'était pas la toute première étape entre l'auteur et la mairie. Jérôme Morin avait en effet été mis en examen pour diffamation suite à une plainte portée par la mairie de Pontault-Combault. Une plainte qui a débouché sur un non-lieu prononcé par le juge d’instruction de Melun. 

 

Selon la mairie, Abruti de fonctionnaire était « une attaque ouverte contre la ville et sa politique, une description médisante d’élus car il est injurieux envers ses supérieurs et ses collègues. » La plainte en diffamation se justifiait donc selon l'institution. Publié en 2011 aux Éditions du Panthéon sous le pseudonyme de Henri Rouant-Pleuret et vendu à plus de 5000 exemplaires, l’ouvrage dénonce le quotidien dans la fonction publique sans ne citer ni la municipalité en tant que telle ni le nom des autres fonctionnaires. Un livre écrit après plusieurs années de harcèlement moral. Des lignes teintées de la dépression de l'auteur. 

 

Un exutoire qui lui a coûté cher. Les conclusions du rapporteur public sont une véritable lumière dans ce long tunnel juridique. LeParisien a recueilli les propos de Me Krust, avocat de Jérôme Morin, ravi des tournures de l’audience de ce jeudi. « Mon client n’a jamais souhaité mettre en cause nommément des agents de la commune. Son ouvrage est plus une satire qu’un propos diffamatoire ». La décision du tribunal administratif de Melun sera rendue mi-juillet. (Via Le Parisen)

Pour approfondir

Editeur : Archipel
Genre : pamphlets...
Total pages : 208
Traducteur :
ISBN : 9782809813838

On ne reveille pas un fonctionnaire qui dort

de Jérôme Morin

Il y a des livres qui font voyager, d'autres qui parlent de la vie, et d'autres encore qui font trembler les institutions.Bienvenue dans le petit monde de la fonction publique. L'administration telle que vous ne la voyez pas grâce au fameux devoir de réserve. Jérôme Morin, lui, l'a outrepassé pour que vous sachiez enfin où passent vos impôts.

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L'équipe des spécialistes de la propriété intellectuelle du CSPLA reste la même

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Antoine Oury - 21.08.2017

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