La SCAM enregistre une hausse de ses perceptions pour l'année 2015

Cécile Mazin - 16.06.2016

Edition - Economie - SCAM auteurs activité - versements droits auteurs - perceptions droits auteurs


La Scam vient de communiquer les données principales de son activité pour l’année 2015, extraites du rapport d’activité que l’assemblée générale du 15 juin a validé. Dans un contexte qui reste marqué par une situation économique fragile, la structure assiste à une hausse de ses perceptions, et ce du fait de régularisations exceptionnelles – comme celles des opérateurs ADSL. Les répartitions de droits passent ainsi à un niveau élevé et dans le même temps, le budget consacré à l’action culturelle qui s’est élevé à 2,2 millions d’euros. Enfin, en 2015, la Scam réunit plus de 38.000 membres.

 

Crédit SCAM 

 

 

Les auteurs de la SCAM sont composés, essentiellement, du secteur audiovisuel, suivi de la radio, 64 % et 24 %. Les auteurs de l’écrit et de l’image fixe représentent respectivement 11 % et 1 %. Rappelons que l’exploitation des œuvres littéraires concerne principalement les lectures radiophoniques, les droits de reprographie, les droits de copie privée numérique et le droit de prêt.

 

La Scam a perçu plus de 109 millions d’euros provenant à 67 % des exploitations d’œuvres en 2015, 26,4 % des exploitations 2014 et 6,6 % des exploitations antérieures. Les chaînes historiques restent la principale source de perception puisqu’elles représentent 44 % des sommes perçues. La Scam a aussi reçu des régularisations de droits des opérateurs ADSL.

 

94,56 millions d’euros ont été répartis aux auteurs (niveau comparable à 2014). Ces droits concernent essentiellement les exploitations 2014 (60,92 %). 74,3 % des droits répartis concernent les droits audiovisuels et 6,9 % les exploitations radiophoniques.

 

30.011 ayants droit ont bénéficié d’une répartition en 2015, soit 80 % des membres. Le nombre d’ayants droit ayant perçu entre 2.500 € et 5.000 € progresse de 19,9 %. La tranche la plus représentée reste celle des auteurs percevant entre 100 € et 250 € qui concerne 8.309 ayants droit (+ 3,4 %).


La Scam a attribué 1.980.853 € (+ 12,06 %) à 1.862 bénéficiaires (1.607 en 2014). De même, 1.916.353 € ont été versés au titre de la pension à 1.822 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.052 €. Enfin, 64.500 € au titre du fonds de solidarité à 40 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.612 €.

 

  RA2015.pdf