La SGDL et le SNE clarifient la reddition des comptes

Clément Solym - 25.10.2011

Edition - Société - SGDL - SNE - clarification


À l'automne dernier la SGDL (Société des gens de lettres) et le SNE (Syndicat national de l'édition), ont mis en place « une instance de liaison », avec un premier résultat aujourd'hui, sur la question de la reddition des comptes.


Elle est composée de représentants des auteurs via la SGDL (à savoir Dominique Le Brun, secrétaire général, de Geoffroy Pelletier, directeur général, de Sandra Travers de Faultrier, présidente de la commission juridique, et de Valérie Barthez, responsable juridique) et de représentants des éditeurs via le SNE (à savoir Francis Esmenard membre du bureau, de Christine de Mazières, déléguée générale, d'Isabelle Ramond-Bailly, présidente de la commission juridique, de Benoît Kerjean, membre de la commission juridique et de Lore Vialle-Touraille, responsable juridique).

 


Cette instance de liaison a pour vocation de trouver dans la concertation des solutions aux difficultés d'application des contrats et plus généralement d'examiner les questions relevant de la relation auteur-éditeur. Le but final étant de produire et diffuser largement un certain nombre de recommandations qui donneront aussi bien aux auteurs qu'à leurs éditeurs des bases claires pour de « bonnes pratiques ».

Un an après le lancement de cette instance de liaison, la SGDL et le SNE ont produit un document clarifiant les questions liées à la reddition des comptes. Il se base sur les principes du Code de la propriété intellectuelle et du Code des usages en littérature générale. Il évoque les modalités d'application et indique clairement quelles mentions doivent être présentes sur le relevé que les éditeurs envoient aux auteurs.

 


Pour Jean Claude Bologne, le président de la SGDL, « Cet outil de travail, validé par les deux parties, donnera aux auteurs des arguments indiscutables pour obtenir aussi sur leurs livres imprimés une reddition des comptes explicite et transparente ». Quant à Antoine Gallimard, le président du SNE, il affirme qu'« il est heureux que les discussions entre le SNE et la SGDL dans le cadre de notre instance de liaison aient abouti à un premier résultat concret. Une claire reddition des comptes participe de la relation de confiance entre l'auteur et son éditeur ».

Ce document est réservé aux membres de la SGDL et aux adhérents du SNE auxquels il a déjà été envoyé. Il est aussi possible pour les adhérents du SNE de le retrouver sur le site internet du syndicat dans l'espace adhérents. L'instance de liaison serait déjà en train de travailler sur de nouvelles problématiques qui pourraient elles-aussi faire l'objet de publications.