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La SGDL lance Cléo+, service de protection de l'oeuvre avec dépôt

Antoine Oury - 21.02.2014

Edition - Justice - SGDL - Cléo - protection intellectuelle


La SGDL (Société des Gens De Lettres) propose aux auteurs deux plateformes pour protéger numériquement leurs textes. Cléo, de son petit nom, permet aux auteurs de signer numériquement leur oeuvre avec une technologie d'empreinte numérique depuis 2000. Cléo+, la version supérieure, propose un dépôt de fichier numérique, stocké sur un serveur sécurisé autorisant l'auteur à y accéder à tout moment.

 


 

 

Le service Cléo est proposé aux auteurs depuis 14 ans, sans distinction de format et support : cela signifie qu'une empreinte numérique peut être générée automatiquement, après téléchargement du logiciel CyberClé, pour un texte, une photographie, une vidéo, un scénario... « La génération d'une empreinte numérique permet de revendiquer la date de création d'une oeuvre, pour prouver une antériorité de création en cas de litige », explique Marie Buys, responsable des services de dépôt de la SGDL.

 

La sauvegarde de l'empreinte numérique est une étape importante, et facilite grandement les procédures, puisque la génération d'une empreinte à partir d'un fichier permettra de constater que les deux sont identiques.

 

Par ailleurs, le dépôt d'une oeuvre et la génération d'une empreinte numérique s'accompagnent de la délivrance d'un certificat de protection, accessible via une URL. « Cette fonction peut être utile pour les gens qui écrivent en ligne, sur des blogs par exemple, et qui ne passent pas par un éditeur mais souhaitent protéger leurs écrits. » Une notification préventive, qui peut aider les auteurs à faire valoir leurs droits en amont.

 

Bien entendu, parallèlement à l'usage de Cléo, il est indispensable que l'auteur conserve lui-même précieusement une sauvegarde sur un support externe. L'empreinte numérique correspondant à une oeuvre à un moment donné, il sera nécessaire de la générer à nouveau en cas de modifications majeures.

 

Toutefois, la version améliorée de Cléo, simplement nommée Cléo+, devrait un peu plus faciliter cette procédure. « Au moment du développement de Cléo, nous avons été contraints de ne pas faire de transfert de données, en raison d'une loi sur le cryptage des documents », explique Marie Buys. Après nombre de demandes d'auteurs, et une modification de la loi, la SGDL a pu développer à partir de mars 2013 un système de dépôt de fichier sur un serveur sécurisé.

 

Ce fichier déposé sera accessible à tout moment, et il sera pour le coup possible de téléverser plusieurs versions d'un même texte, qui pourront être « chaînées » afin de contrôler l'intégrité d'un texte à différents moments de sa conception. Plus besoin de sauvegarde à répétition : l'auteur pourra télécharger une copie de son texte à tout moment. En cas de litige, un huissier pourra directement intervenir, et rédiger un procès-verbal.

 

Bien entendu, le dépôt sur Cléo constitue « une étape transitoire », précise Marie Buys. Celle-ci doit se faire avant toute divulgation de l'oeuvre. Une fois cette dernière devenue objet d'une exploitation officielle, le dépôt légal prendra le relais du service de la SGDL. 

 

Le dispositif est payant, et propose plusieurs systèmes d'abonnement sous forme de crédits à utiliser pour déposer les oeuvres : 45 € donnent droit à 50 € de crédit, 85 € à 100 €, 400 € à 500 €, 600 € à 1000 €, sachant qu'un dépôt sur Cléo revient à 10 € par an. Cléo+ propose le même tarif, auquel s'ajoutent 2 € par tranche de 10 Mo transférés.

 

Le dépôt d'une oeuvre pourra être renouvellé pendant 10 ans, une limitation que la SGDL s'est imposée en raison des conditions techniques qui pourraient être amenées à évoluer par la suite. Le renouvellement du dépôt se fait à chaque date anniversaire, et la SGDL tiendra le titulaire au courant par mail. Il faudra donc que ce dernier soit particulièrement attentif à la mise à jour de ses coordonnées.

 

Pour plus d'informations, il est possible de contacter Marie Buys à l'adresse cleo@sgdl.org.