La SGDL milite pour un statut des auteurs-directeurs de collection

Antoine Oury - 13.12.2019

Edition - Les maisons - SGDL auteurs - directeurs collection - statut auteurs


Les difficultés des directeurs de collection et des maisons d'édition avec le système de sécurité social français ne sont pas levées : dans un communiqué, la Société des Gens De Lettres (SGDL) propose un aménagement pour autoriser le paiement en droits d'auteur des auteurs exerçant l'activité de directeurs de collection, en l'intégrant à l'assiette des rémunérations artistiques déclarées au régime de sécurité sociale des auteurs.

La SGDL (Société des Gens de Lettres de France)
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 
 
Rappel du dernier épisode : en octobre dernier, le Conseil d'État validait l'interprétation de l'Agessa, indiquant que les directeurs de collection ne pouvaient pas être rémunérés en droit d'auteur, quand bien même ils exercent l'activité d'auteurs par ailleurs.

Pour les éditeurs, représentés par le Syndicat national de l'édition, le verdict était douloureux, puisque ce mode de rémunération était en vigueur depuis des années, voire des décennies. Tradition pour certains, véritable demande des directeurs de collection pour d'autres, l'Agessa y voyait « une stratégie d’évasion de cotisations sociales de la part des éditeurs ».

La décision du Conseil d'État était un véritable coup d'arrêt, mais l'édition envisageait tout de même d'autres pistes : « [U]ne possibilité serait de glisser dans le texte sur les revenus accessoires et connexes des auteurs, en cours de rédaction, une rémunération en droits d'auteur pour cette activité, en prenant en compte des critères basés sur les volumes de cette activité et les différents plafonds de rémunération », nous expliquait Pierre Dutilleul, directeur général du SNE.

C'est cette piste que suit désormais la SGDL, avec une proposition exposée dans un communiqué, la reconnaissance du statut des auteurs-directeurs de collection. Pour l'organisation d'auteurs, cette activité s'inscrit « incontestablement dans le prolongement de l’activité de création ». 

« La Société des Gens de Lettres considère que tous les auteurs exerçant une activité de directeur de collection doivent pouvoir déclarer l’ensemble de leurs revenus, qu’ils proviennent de leurs activités artistiques ou d’activités exercées dans le prolongement de cette activité artistique, au régime de protection sociale qui est le leur, à savoir le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs », explique l'organisation.
 

Plus encore, « [e]lle permet en outre à de nombreux auteurs de s'assurer des revenus complémentaires plus stables que les droits qu'ils perçoivent au titre de l'exploitation de leurs œuvres, qui sont soumises à de fortes variations ». Un argument qui pourra faire lever quelques sourcils, alors que les auteurs militent depuis des années pour de meilleures rémunérations de la part des éditeurs, et que l'engagement de la SGDL aux côtés du SNE sur cette question fait l'objet de quelques protestations.

La SGDL propose néanmoins « le gouvernement et les administrations compétentes (ministères de la Culture, des Affaires sociales et des comptes publics) à prévoir, à l’occasion de la réforme en cours de la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus d’auteurs dits “accessoires”, le rattachement, dès 2020, des rémunérations perçues par des auteurs au titre d'une activité de directeur de collection à l'assiette des rémunérations artistiques déclarées au régime de sécurité sociale des auteurs ».



Commentaires
Baroud d'honneur
Je serais Amazon, je recruterais cette mane de directeurs de collection sur le carreau pour optimiser la sélection de mes auteurs, renforcer mes collections et ainsi légitimer l'autoédition aux yeux des grands lecteurs.
Et pourquoi pas payer en droits d'auteur tout autre travail fourni par un auteur, tant qu'on y est ? C'est du racket sur la véritable création des auteurs.

Merci pour l'info, je viens de recevoir l'appel à cotisation de la SGDL, je vais éviter de payer pour encourager ce genre de démarche.
Je crois qu'il n'est pas de système plus organiquement mafieux que celui qui régit l'édition traditionnelle : 1 créateur pour 6 intermédiaires (éditeur/directeur de collection/diffuseur/distributeur/libraire/Etat).
En France on a un directeur littéraire qui managent des directeurs de collection et en dessous des assistants d'édition et des secrétaires d'édition. Et après on envoie le texte à la correction avant d'aller entre les mains du préparateur de copie et du maquettiste.

Dans le monde anglo-saxon on a un directeur littéraire qui managent des éditeurs séniors qui font de la sélection de texte et du travail éditorial. Ils peuvent déléguer une partie de leur travail à des éditeurs juniors qui en plus du travail éditorial font celui dévolu en France aux assistants éditoriaux et une partie de celui du secrétaire d'édition. L'autre partie étant exercé par le copy éditor qui fait aussi les tâches de correcteur et de préparateur de copie.

Bref en France on a un travail très parcellisé et chez les anglo-saxons mais aussi ailleurs des travailleurs polyvalents. Sachant que les petits éditeurs comme moi font tout eux même de A à Z et sont plus proches de ce qui se fait chez les naglo-saxons.
Payer les correcteurs en droits d'auteur se pratiqua longtemps et en toute impunité. Puis advint le statut d'auto-entrepreneur ! Alléluia !
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