La Suède, bientôt en procès contre les éditeurs et les imprimeurs ?

Clément Solym - 24.06.2014

Edition - Justice - TVA Suède - éditeurs imprimeurs - Union européenne


En juin 2010, la Commission européenne avait validé la diminution du taux de TVA pour les services d'impression. Ces derniers passaient de 25 % à 6 %, avec un effet rétroactif sur six années. La Suède se retrouvait alors avec un trop-perçu auprès des entreprises, et l'obligation de rembourser les sociétés d'impression. Une paille, quelques millions d'euros. Scandbook, le premier imprimeur avait ainsi récupéré 8,5 millions € dans l'opération.

 

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Eric Constantineau, CC BY ND 2.0, sur Flickr 

 

 

Mais l'une des conséquences de cette modification des services, c'est que les éditeurs devaient également ajuster leurs facturations - journaux, magazines et maisons d'édition devaient en effet des millions d'euros en retour à l'État. Mais la situation devient épineuse : les sociétés d'impressions ont, jusqu'à lors, refusé de rembourser les éditeurs pour l'excédent de TVA encaissé. 

 

Nombre d'entre eux affirment être « en attente d'une décision de l'administration fiscale suédoise », mais placent les éditeurs, presse et livre, dans une position financière des plus délicates. Pia Janné Nyberg, responsable juridique pour l'Association suédoise des éditeurs, estime que les sociétés d'impression doivent impérativement payer leurs dettes. 

 

Éditeurs et imprimeurs ont eu des relations marchandes, avec des échanges de TVA. « Mais le problème est que cette situation est unique, et non encore passée en cours. Et à cause de cela, les imprimeurs semblent penser qu'ils ont des droits sur cet argent », explique-t-elle au Bookseller.

 

Le phénomène de TVA est toujours un peu subtil : une société fait des ventes et des achats. Sur ces deux éléments s'applique de la TVA. Tout au long de l'année, la société doit verser à l'Etat la TVA liée à ses ventes - en somme les produits qu'elle commercialise : seul le montant hors taxe est conservé, la TVA doit être reversée. En revanche, elle peut déduire du montant dû à l'État, la TVA qu'elle a payée pour acheter des produits - elle décaisse donc la TVA. 

 

En Suède, trois taux coexistent : 6 %, 12 % et 25 %. L'édition pratique un taux réduit pour les livres papier et les audiobooks, qu'elle avait décidé d'harmoniser avec le papier ; pour le livre numérique, le taux est de 25 %. 

 

Les éditeurs se voient actuellement réclamer un manque de 170 millions € par l'État suédois, et plusieurs actions judiciaires ont cours entre imprimeurs et éditeurs pour tenter de sortir de l'impasse. Tout le monde souhaite négocier, en premier lieu, mais les débats finissent aussi devant le juge. 

 

Pia Janné Nyberg explique qu'en début de mois, à l'occasion d'un débat parlementaire, le ministre des Finances avait qualifié la situation de pitoyable, mais assuré que le gouvernement n'interviendrait pas. De leur côté, les éditeurs tiennent l'État pour responsable, attendu que ce dernier n'a pas mis correctement en oeuvre les recommandations de l'Union européenne. 

 

On pourrait alors s'orienter vers une action où imprimeurs et éditeurs se retrouveraient main dans la main pour attaquer l'État en justice. Ce dernier n'ayant pas appliqué convenablement les règles de l'UE, elle place les imprimeurs dans la position de pouvoir conserver l'argent. « Si l'on devait poursuivre la Suède, ce serait probablement couronné de succès », indique la juriste...