La Suisse, à la recherche de taxes, cible la vente de livres sur internet

Nicolas Gary - 27.02.2015

Edition - Economie - Amazon Suisse - internet TVA - livres achat internet


Alors que, d'un côté, la Suisse romande s'apprête, au 1er mars, à diminuer le prix de vente des livres, du fait de l'appréciation du franc suisse, le gouvernement fédéral souhaite taxer les achats de livres depuis internet. Les commandes passant par la Toile, et surtout, la TVA qui y est associée, n'échapperaient plus aux caisses de l'État, a annoncé le Conseil fédéral.

 

 

Petit suisse -- Little chipmunk (close-up)

Petit Suisse - Gilles Gonthier, CC BY 2.0 

 

 

Cette proposition compte parmi les solutions de réformes de la TVA, soumise au parlement par le Conseil. L'idée est de diminuer l'impact que la Suisse peut subir, devant la concurrence des pays étrangers, et frontaliers, principalement. On sait que le prix de vente des livres a toujours été un motif de protestation pour les Helvètes, qui voyaient jusqu'à 30 % de plus s'appliquer sur le prix des livres importés depuis la France.

 

« La suppression des désavantages concurrentiels liés à la TVA et subis par les entreprises suisses par rapport à leurs concurrentes étrangères joue un rôle essentiel », selon le Conseil fédéral. 

 

Pour l'heure, les envois dont le montant d'imposition est inférieur à 5 francs ne sont pas taxés. Or, Amazon profiterait amplement de cette situation. Pour y remédier, le gouvernement pourrait désormais imposer aux sociétés réalisant plus de 100.000 francs de chiffre d'affaires annuel, par la vente en ligne, de facturer la TVA suisse aux clients du pays. Impossible, donc, de ne plus s'acquitter de la TVA. 

 

Et de commenter : « Face aux sociétés étrangères, les entreprises suisses subissent donc un désavantage concurrentiel induit par la TVA. Désormais, les entreprises étrangères précitées seront assujetties dès le premier franc de chiffre d'affaires réalisé en Suisse. »

 

En revanche, un soutien est apporté aux journaux et revues électroniques : « A l'avenir, les éditions en ligne payantes de journaux et de revues seront imposées au taux réduit, comme les éditions imprimées. Quel que soit leur support, les journaux et les revues seront ainsi sur un pied d'égalité devant l'impôt. »