La Suisse veut moderniser le droit d'auteur

Louis Mallié - 06.06.2014

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Le Conseil fédéral suisse a annoncé dans un communiqué prévoir de moderniser le droit d'auteur à travers des mesures ciblées, visant à réaménager les droits et devoirs des artistes, consommateurs, et fournisseurs en fonction des nouvelles réalités d'internet. Pour ce faire, le Département fédéral de justice et police (DFJP) élaborera, d'ici fin 2015 un vaste projet destiné à être ensuite mis en examen.

 

 

Notre drapeau suisse

Airflore, CC BY-NC-ND 2.0

 

 

Le projet s'appuiera sur les recommandations du groupe de travail « Droit d'auteur » (AGUR12), ainsi que sur les conclusions d'un groupe de travail examinant actuellement la responsabilité civile des fournisseurs Internet. Cette révision entend améliorer la situation des artistes sans pour autant affaiblir la position des consommateurs. Ainsi, certaines prérogatives comme le téléchargement d'œuvres protégées à des fins privées resteront légal.

 

Le projet souhaite également mettre l'accent sur la responsabilité des fournisseurs : selon les recommandations de l'AGUR12, les fournisseurs internet devront prendre des mesures afin de supprimer de leurs plateformes les contenus enfreignant le droit d'auteur, et empêcher leur réintroduction. Dans des cas de violations graves, ils pourraient être forcés de bloquer des contenus illicites ou l'accès à des sources illégales sur seul ordre des autorités.

 

Rappelons qu'à l'heure actuelle, quiconque abuse du droit de partage des contenus protégés - par exemple via les réseaux de peer-to-peer, peut déjà faire l'objet de poursuites en justice. Dans le but de continuer de lutter contre cette pratique, l'AGUR12 recommande qu'un message d'information rende à l'avenir le consommateur fautif attentif aux possibles conséquences de ses actes. Si la violation persiste, l'identité de l'auteur devrait, sur avis de l'AGUR12, être communiquée au titulaire des droits afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits.

 

Poursuivant dans cette voie, le Conseil fédéral entend en outre préciser ce qu'il faut placer sous l'appellation « violation grave » du droit d'auteur, et décider comment aménager la procédure de communication de l'identité de l'internaute fautif. Par ailleurs, une limitation de la redevance sur les supports vierges sera aussi examinée.

 

Pour mener ses travaux, la DFJP s'appuiera donc sur les recommandations de l'AGUR12, instituée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, dont le rapport, rendu fin 2013, constitue une des bases essentielles de la réforme.