La taxe Amazon jugée anticonstitutionnelle par la Cour d'Illinois

Julien Helmlinger - 23.10.2013

Edition - International - Amazon - Taxe - Vente en ligne


L'État américain d'Illinois a adopté sa législation en matière de taxe sur la vente en ligne au cours du mois de mars 2011. Ce type de collecte a connu son essor ses dernières années avec l'émergence des géants du commerce dématérialisé, mais voilà que la semaine passée, après deux années d'application la Cour suprême locale a statué que la loi en question, baptisée le Main Street Fairness Act, était finalement anticonstitutionnelle.

  

 

 

 

Selon l'arrêt rendu par la Cour suprême, un décret fédéral visant à empêcher les taxes discriminatoires sur le commerce électronique aurait été violé par le Main Street Fairness Act. Et tandis qu'aux États-Unis la constitution prévoit qu'aucune loi d'État ne puisse contrevenir à une loi fédérale, le gouvernement n'a pas encore annoncé son souhait de faire appel ou non de la décision.

 

Suite au jugement, le Department of Revenue d'Illinois a annoncé : « Nous examinons la décision, et nous envisageons plusieurs options, y compris un examen plus approfondi de cette loi ou si une modification de la loi pourrait répondre aux préoccupations de la cour. »

 

Le sénateur local Dick Durbin a déjà proposé un projet de nouvelle loi, le Marketplace Fairness Act qui viserait à remplacer le Main Street Fairness Act incriminé. Le Department of Revenue a annoncé sa volonté de participer à la réflexion avec la délégation de l'État et les les dirigeants du Congrès.

 

 

 

 

 




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