medias

La taxe Google espagnole menace les Creative Commons

Antoine Oury - 07.11.2014

Edition - Justice - loi copyright Espagne - Creative Commons open access - taxe Google redevance


L'Espagne a ajouté la semaine dernière un amendement à sa législation sur le droit d'auteur, pour répondre aux demandes des éditeurs de presse sur les usages de l'agrégateur Google de leurs extraits et images d'articles. Comme en France ou en Allemagne, les éditeurs demandaient une compensation financière pour l'affichage des résultats au sein de l'agrégateur de Google, au prétexte qu'ils lui fournissaient l'essentiel de son trafic.

 


Creative Commons

Le sigle des Creative Commons, licences permettant une reproduction libre

(Kristina Alexanderson, CC BY-SA 2.0)

 

 

Cet amendement durcit considérablement la législation actuelle sur le copyright, signalent les observateurs. Présenté la semaine dernière, il sera vraisemblablement adopté dès janvier 2015, ce qui rend délicate toute opposition à son entrée en vigueur. L'amendement prévoit le paiement d'une redevance dès lors qu'un contenu sous droits, articles, liens, photographie est affiché sur un site.

 

L'amendement précise que ce paiement est « un droit inaliénable ». S'il garantit ainsi aux éditeurs une compensation pour tout usage de leurs contenus, il a des conséquences inattendues sur d'autres contenus diffusés sur le Web. Ainsi, les licences Creative Commons, qui permettent une reproduction gratuite et sans autorisation du créateur, si ce dernier l'a voulu ainsi, tomberont aussi sous cette redevance obligatoire.

 

Ce paiement sera fait sous la forme d'une cotisation versée à un organisme de gestion collective, et tous les types de licences sont concernés. ActuaLitté utilise nombre de photographies sous Creative Commons pour illustrer ses articles, et propose d'ailleurs une galerie qui autorise la reproduction gratuite de ses photographies. Les licences Creative Commons proposent différentes conditions, et permettent de garantir la paternité d'un créateur sur son œuvre.

 

L'amendement proposé introduit également de nouvelles mesures de lutte contre le piratage, comme la possibilité d'intenter un procès à un hébergeur de contenus illégalement partagés, si aucune réponse à un email de demande de retrait n'est obtenue. Les amendes peuvent atteindre 600.000 €, une mesure dissuasive dans un pays où le piratage est endémique.

 

L'association internationale des éditeurs (IPA), le 4 octobre dernier, invitait d'ailleurs le gouvernement espagnol à « intensifier ses efforts pour éradiquer le piratage et la reproduction illégale », avec une lettre au Premier ministre, Mariano Rajoy. « La nouvelle loi sur la propriété intellectuelle manque de mécanismes efficaces et rapides pour bloquer et faire disparaître les sites, les portails, les hébergeurs illégaux et autres menaces », soulignait Jens Bammel, secrétaire général de l'IPA.

 

Le souci, c'est que la législation espagnole va déjà au-delà de la législation européenne en matière de propriété intellectuelle. La Cour de Justice de l'Union européenne rappelait en effet dernièrement que la reproduction d'un contenu, par un lien hypertexte, ou un outil d'intégration, ne constituait pas une infraction au copyright, même si le contenu pointé par ces méthodes de partage avait été téléchargé sans l'autorisation de l'ayant droit.

 

À présent, un blog espagnol intégrant une vidéo YouTube d'un titre musical téléchargé sans l'accord de l'ayant droit par un autre utilisateur s'expose à des poursuites judiciaires.

 

Difficile d'anticiper les effets de l'entrée en vigueur de cet amendement : en Allemagne, où un système de redevance similaire avait été mis en place pour forcer Google à s'acquitter d'un paiement aux éditeurs, le moteur de recherche avait réagi en proposant simplement des liens hypertextes dans son agrégateur. La fréquentation des différents sites avait baissé en conséquence, si bien que les éditeurs ont finalement fait marche arrière la semaine passée.

 

En France, un accord avait été trouvé entre les éditeurs de presse et Google.

 

(via EFF)