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La taxe sur la lecture publique pourrait-elle s'appliquer aux écoles ?

Antoine Oury - 12.01.2018

Edition - Société - taxe lecture publique - lecture publique école - école SCELF taxe


La perspective d'une taxe sur la lecture publique, évoquée depuis plusieurs mois par la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a provoqué une levée de boucliers des bibliothécaires, mais aussi d'une partie des auteurs. Si le périmètre de cette taxe est pour l'instant bien réduit, la seule idée de faire payer des lectures à voix haute en scandalise beaucoup. Dans les écoles, l'inquiétude est également de mise.


Partir en livre 2017 - Parc d'attractions littéraires de Pantin
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 


Lors d'une rencontre organisée le 1er décembre 2017 au ministère de la Culture entre SCELF, Syndicat national de l'édition, représentants des auteurs (SGDL, Charte des illustrateurs jeunesse) et l'Association des Bibliothécaires de France, la SCELF aurait réaffirmé son souhait de lever l'exonération « des heures du conte et des lectures publiques dont les bibliothèques ont toujours bénéficié, au motif que la rémunération de ces lectures était une question de principe qui devait s’appliquer à tous », rappelle l'ABF dans un communiqué.

 

La déclaration de la SCELF, et les multiples réactions publiques qui ont suivies — notamment celle de Daniel Pennac, défenseur historique de la lecture publique —, ont attiré l'attention d'un certain nombre de professionnels, y compris ceux qui interviennent auprès des enfants, parmi les premiers concernés. « Une telle pratique ne ferait qu'aggraver l'insécurité juridique des agents de l'État », nous explique un directeur d'école maternelle. « En cas d'amende, qui est responsable ? »

 

Les directeurs et instituteurs connaissent bien ces prélèvements obligatoires : le droit de copie, sur les photocopies réalisées dans les établissements, est ainsi réglé chaque année par l'État, puis reversé aux éditeurs. « Cela s'effectue dans un certain cadre, car le ministère de l'Éducation nationale a négocié des relations particulières avec les ayants droit. » L'autre type de prélèvement est celui réclamé par la SACEM sur la diffusion de la musique, en classe ou lors d'événements, comme les kermesses.
 

Aucun accord cadre pour la musique

 

« Chaque année, nous recevons un courrier de la SACEM qui nous réclame 40 € forfaitaires pour la kermesse, que nous ne réglons jamais. D'ailleurs, je ne connais aucune école qui le fasse », nous explique-t-on. Dans le cas de la diffusion musicale, l'Éducation n'a négocié aucun accord-cadre avec les ayants droit, et l'insécurité juridique reste donc entière : le droit commun s'applique en cas de litige. « Cela dit, la SACEM devrait prouver la diffusion de musiques appartenant à son répertoire, ce qui n'est pas évident. »

 

La taxe sur la lecture publique de la SCELF pourrait poser d'autres problèmes : « Les lectures d'albums sont souvent inscrites sur les emplois du temps, ce serait donc plus simple de retrouver et d'assigner. » De plus, la plupart des écoles ne disposent pas d'un poste chargé d'établir les relevés des œuvres utilisées et de régler les paiements : le surplus de travail pour s'acquitter d'une taxe SCELF impacterait forcément les postes. Dans l'autre cas de figure, l'État verserait une somme aux ayants droit au titre de la lecture publique, comme pour le droit de copie.

 

« Sur le plan des pratiques professionnelles, si l'État paie un droit et que cela nous permet de poursuivre nos actions, le fonctionnaire que je suis n'a pas à juger : cela permettrait de sortir de l'incertitude juridique. » Ce droit payé par l'État pourrait par exemple se baser sur la liste des lectures recommandées par l'Éducation nationale, et que les professeurs utilisent — et auxquels s'ajoutent un pourcentage de lectures choisies par les enseignants eux-mêmes. « Sur le plan de la philosophie sociétale, le paiement d'un tel droit pose question sur la marchandisation de tout et n'importe quoi », ajoute toutefois le directeur.

 

Taxer certains établissements, pas d'autres...
 

Du côté de la SCELF, on précise que cette taxe sur la lecture publique ne devrait pas concerner les écoles, où les lectures « relèvent de l'exception pédagogique ». « Pour l'instant, les seules factures que nous avons émises concernent les plus grosses bibliothèques, pour un droit forfaitaire annuel », indique la SCELF. Un partenariat entre une école et une bibliothèque ne serait donc pas concerné, sauf dans le cas d'une grande bibliothèque.

D'une manière générale, nous assure-t-on, la taxe ne s'appliquerait que dans un faible nombre de cas, comme les lectures organisées en bibliothèques avec une compagnie théâtrale, par exemple.

 

 

« La SCELF proposait de ne taxer que les bibliothèques municipales disposant d’un budget pour leurs animations. Cette perception se ferait sur la base d’un forfait annuel de 100 euros pour ces bibliothèques », indiquait toutefois l'ABF, qui s'opposait à ce mode de taxation.

 


 

Rappelons pour finir que tous les livres ne sont pas concernés par cette taxe sur la lecture publique : il s'agit uniquement des livres publiés par les éditeurs adhérents qui disposent encore du droit de représentation des ouvrages en question. La liste des éditeurs membres, malgré tout conséquente, est accessible à cette adresse. Certains professionnels de la lecture publique assurent d'ores et déjà que cette liste leur servira de base pour... exclure certains textes de leurs achats ou programme.

 




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