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La taxe sur le commerce en ligne s'installe fermement aux États-Unis

Julien Helmlinger - 03.12.2013

Edition - Justice - Amazon - Appel - Taxe


Aux Etats-Unis, le glas semble sonner pour les privilèges des entreprises de commerce au détail dématérialisées, qui échappaient jusqu'alors aux taxes sur les ventes. Ce lundi, et sans ajouter de commentaires, la Cour suprême américaine a rejeté l'appel du géant de Seattle, Amazon, ainsi que celui de la société Overstock, ces derniers ayant demandé à ce que soit remise en question la taxe sur le commerce en ligne de l'Etat de New York.  

 

 

 

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Si jusqu'ici les e-commerçants pouvaient échapper à l'impôt, dans les Etats où leur présence ne s'ancrait pas physiquement sur le territoire, que ce soit par le biais de boutiques ou autres entrepôts, désormais une simple affiliation avec une entreprise locale percevant une commission sur les ventes pourra justifier une redevance.

 

Cette décision a probablement un goût de victoire pour l'American Bookseller Association et autres indépendants qui estimaient l'esquive fiscale déloyale sur le marché. Comme l'exprime le président de l'Association de libraires, Oren Teicher, il s'agirait « d'uniformiser les règles du jeu ».

 

Les sociétés Amazon comme Overstock ont toutes deux eu recours à des programmes d'affiliation, qui peuvent aller du simple blog de recommandation touchant des commissions sur le business et jusqu'aux sociétés offrant des coupons promotionnels, et autres techniques de vente. Si Overtsock a laissé tomber cette pratique après que l'adoption de la nouvelle législation soit entrée en vigueur dans l'Etat de New York, en 2008, en revanche Amazon continue d'y avoir recours.

 

Si aujourd'hui on dénombrerait une vingtaine d'Etats américains ayant adopté la loi en question, pour ce qui concerne la vente en ligne de livres, la décision de la Cour suprême pourrait en inciter davantage à suivre le mouvement.