La TVA de 5 % sur le livre le 1er janvier 2014, dans le texte

Clément Solym - 31.12.2012

Edition - Economie - Projet de loi de finances rectificatives - 5 % TVA - livre


Bizarrerie de la législation française (et c'est loin d'être la seule) le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du livre, effectif dès le 1er janvier 2014, a été publié dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, alors que celui applicable dès... demain, à 5.5 % l'a été dans le projet de loi de finances 2013. Quoi qu'il en soit, la mesure est désormais adoptée et inscrite dans les textes, et le gouvernement honore là une promesse du candidat Hollande.

 

 

 L'affiche pour le passage de 5,5 % à 7% de TVA sur le livre. Les prochaines notifieront des baisses...

 

En effet, parmi les 60 engagements de celui qui n'était alors que candidat à la présidence de la République, on relevait un accent particulier mis sur l'accès à la culture, avec la première promesse d'un retour à un taux de TVA de 5,5 %. Le plan de rigueur Fillon II, fin 2011, avait tiré ce taux vers le haut, à 7 %. (voir notre actualitté)

 

Les affichettes « Information sur les prix des livres » ont donc fait leur retour sur les étals des libraires, et ne devraient pas les quitter avant l'année prochaine, puisque que ce sont deux baisses qui vont se succéder : le retour à 5,5 %, en vigueur dès demain, et déjà inscrit dans les textes via la loi de finances 2013, (voir notre actualitté) et celle du 1er janvier 2014, qui établira le taux de TVA à 5 %
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Cette nouvelle baisse fait partie de la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, publiée dans le Journal Officiel du 30 décembre 2012 (n°0304) : l'article 68 B modifie l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts, relatif au taux réduit de TVA. Celui-ci s'applique à la confiserie, au caviar ou aux équipements pour les handicapés, mais aussi aux « livres, y compris leur location. Le présent 3° s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement. »

I. B. – Au premier alinéa et au b du 1° du A de l'article 278-0 bis et au c de l'article 281 quater, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux : « 5 % ».

Un charabia qui ne semble concerner que les produits alimentaires, jusqu'à ce que le III. de ce même texte publié au JO stipule :

III. – A. – Le B du I s'applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2014.
B. – 1. Les A, C et D du I et le II s'appliquent aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, ils ne s'appliquent pas aux encaissements pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est exigible avant cette date.

Et cette fois-ci, le livre est bien concerné. On relativisera la portée de cette baisse, toutefois, en notant que le taux de TVA normal, lui, augmentera, pour passer de 19,6 % à 20 %. Le livre, moins cher, mais beaucoup d'autres choses, plus chères...

 

 

 




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