La TVA réduite du livre numérique aura un effet sur le prix de vente

Antoine Oury - 18.10.2018

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#FBM18 —Parmi les motifs de réjouissance de l'industrie de l'édition, à la Foire du Livre de Francfort, l'autorisation par l'Union européenne d'appliquer une TVA réduite ou super-réduite au livre numérique figurait en bonne place. La Fédération des éditeurs européens a salué une nouvelle fois la décision, et Enrico Turrin, directeur général adjoint et économiste de la FEE, nous en détaille les implications.


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(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


 

Depuis le début du mois d'octobre, un livre est un livre, a reconnu le Conseil des affaires économiques de l'Union européenne en autorisant l'application d'un taux réduit de TVA au livre, qu'il soit sous forme imprimée ou numérique. Depuis janvier 2012, la France appliquait déjà un taux de TVA réduit sur le livre numérique, se plaçant ainsi en contravention avec les lois de l'Union européenne.

 

Effective dès 2012 en France, donc, l'application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique n'avait marqué ni les esprits des consommateurs, ni les portefeuilles. Et pourtant, garantit Enrico Turrin, « la TVA est un impôt sur la consommation, et ses variations se reflètent donc d'une façon ou d'une autre sur le prix du bien ou du service ».

 

Bien sûr, précise le directeur général adjoint de la FEE, « on ne peut pas s'attendre à un impact immédiat à 100 %, il y a un temps d'adaptation des catalogues et d'application des conditions ». Impôt payé par le consommateur final, la TVA remonte ensuite toute la filière du livre, en passant par les caisses du revendeur et les comptes de l'éditeur, jusqu'à l'État.

 

Dans les faits, existe-t-il un risque pour qu'un éditeur revoie les prix des livres à la hausse pour compenser la baisse de la TVA ? Oui, répond Enrico Turin, mais c'est peu probable : « Dans un marché compétitif comme celui de l'édition, où il n'existe pas de monopole, il n'y a pratiquement pas de risque, car l'effet incitatif est bénéfique pour les éditeurs. »

 

Le livre européen sous une TVA réduite ?

 

À présent que la résistance de la République tchèque est tombée pour l'application de la TVA réduite aux livres numériques, les pays de l'Union vont pouvoir se pencher sur la question plus sereinement. « On a finalement reconnu que le traitement favorable du livre n'a rien à voir avec le support et qu'il a des externalités positives dans la société, quel que soit son format : aussi, le traitement fiscalement différemment des formats du livre ne tient pas. »

 

Outre les pays déjà engagés dans une réduction de la TVA sur le livre numérique, comme la France et l'Italie, d'autres attendaient un signal positif de l'Union européenne, comme la Suède, l'Espagne, les Pays-Bas ou encore l'Allemagne.

 

Europe : la discrimination entre livre papier
et numérique est finie (TVA)


Petite satisfaction supplémentaire, la décision européenne donne la possibilité aux états membres d'appliquer un taux réduit, mais aussi « super réduit » ou zéro sur le livre numérique, lorsque ces taux sont déjà appliqués aux ouvrages imprimés. Le Royaume-Uni et l'Irlande pourront ainsi appliquer un taux zéro sur le livre numérique. Bien sûr, chaque état membre peut désormais choisir d'appliquer le taux réduit au livre numérique ou non, dès aujourd'hui, sans qu'aucune obligation ne soit mise en place.




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