La vente de livres numériques d'occasion devant la Cour suprême

Antoine Oury - 07.03.2019

Edition - Justice - livres numeriques occasion - vente livres occasion - redigi cour supreme


La vente de fichiers numériques d'occasion, et surtout la question de sa légalité, sera scrupuleusement étudiée par la Cour suprême des États-Unis : le cas Capitol Records v. ReDigi est particulièrement suivi par les industries culturelles. Et pour cause : si la société ReDigi obtient gain de cause, c'est tout un modèle économique et commercial qu'il faudrait revoir...

Kobo Aura One
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Les débuts de l'histoire remontent à 2011 : la société ReDigi débarque alors sur le web en proposant aux consommateurs de revendre leurs fichiers numériques achetés de manière légale. En somme, c'est de la création d'un marché numérique d'occasion que l'on parle : musique, vidéo, livres, ReDigi envisage toutes les industries culturelles ou presque.

La société mettait en avant l'application de la doctrine de l'épuisement des droits, qui veut qu'après une première vente, les ayants droit ne peuvent plus s'opposer au prêt ou à la cession d'un bien normalement protégé. C'est cette doctrine qui permet de revendre en toute légalité un bien d'occasion, du CD aux livres.

Sauf que les industries culturelles se sont rapidement opposées au projet, vu comme une menace pour un modèle économique et un marché numérique toujours en construction. Capital Records, société de production musicale, a alors attaqué ReDigi en justice.

Pour l'instant, la justice américaine a plutôt penché en faveur des ayants droit : le cas est allé jusqu'à la Cour d'appel pour le deuxième circuit qui, en décembre 2018, a de nouveau jugé que la position défendue par les industries culturelles et les éditeurs était du côté de la loi. La Cour avait alors rejeté à la fois l'application de la doctrine de l'épuisement des droits et celle du fair use, une disposition du droit américain qui autorise la diffusion de fichiers dans certains contextes, comme l'éducation et la pédagogie, par exemple.

ReDigi en appelle désormais à la Cour suprême américaine, sa dernière chance de faire valoir la licéité d'un marché numérique d'occasion. S'adressant à la juge Ruth Bader Ginsburg, membre de la Cour suprême, ReDigi et sa défense réclament un délai supplémentaire pour préparer leurs arguments pour convaincre la Cour de s'intéresser à leur cas.
Le délai initial court jusqu'au 12 mars 2019, et ReDigi réclame une extension jusqu'en mai prochain, pour cause d'emploi du temps trop chargé de leurs avocats, dans un courrier relayé par Publishers Weekly.

Reste à voir si les consommateurs seraient convaincus par l'intérêt d'un marché numérique d'occasion, dans le cas où ce dernier deviendrait légal : les services de streaming ont peu à peu habitué à se passer de la notion de propriété dans le domaine de la culture dématérialisée, même si l'adoption reste plutôt lente dans le cas de la lecture.


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