La violation du droit d'auteur fomentée au Sénat

Clément Solym - 27.10.2010

Edition - Justice - violation - oeuvres - oprhelines


Les oeuvres orphelines préoccupent particulièrement l'Union européenne, qui avec le projet ARROW, espère trouver une solution pour définir avec précision si l'on peut mettre ou non la main sur les ayants droit...

Cependant, au Sénat, la préoccupation semble moindre. Dans une proposition de loi sur les oeuvres visuelles orphelines, le Sénat doit examiner le 28 novembre une proposition socialiste qui touche les oeuvres graphiques sans animation. Et par essence, la photographie.
L'objet de la loi est de confier la gestion de ces oeuvres à une société professionnelle, qui pourra donc autoriser leur usage, demander une rémunération, et surtout poursuivre ceux qui les utiliseraient sans autorisation. Bien entendu sans se soucier le moins du monde de savoir si cela est conforme au souhait des auteurs dont le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire serait allègrement violé avec la bénédiction parlementaire. notent l'ADULLACT, l'AFUL et la FFII France.
Or sous couvert de protection du droit d'auteur, les organisations dénoncent que les oeuvres orphelines « n'ont qu'un rapport ténu avec les problèmes invoqués et que l'objectif est surtout de se débarrasser de divers concurrents qui sont apparus avec l'économie numérique ». (voir l'exposé des motifs)
L'abus de la mention « Droits réservés », spécifique de la photographie, est le prétexte invoqué pour cette loi, destinée à servir de précédent pour d'autres secteurs qui n'ont même pas cette fausse excuse. En fait les livres orphelins, qui selon les sources représenteraient entre 30 % et 70 % du patrimoine écrit, sont également visés, au même titre que les oeuvres visuelles, dans les rapports qui évoquent cette question.
En se fiant au Livre blanc pour la relance de la politique culturelle, on constate bien qu'il s'agit « de veiller à ce que l'exploitation d'oeuvres orphelines ne concurrence pas artificiellement l'exploitation d'oeuvres sous droits non orphelines », ce qui représenterait une « concurrence déloyale ». En outre, le groupe de travail CFC avait bien noté la nécessité « d'adopter un mécanisme de régulation de la diffusion des oeuvres opposable au modèle économique de la gratuité ». Foin de la culture gratuite donc.
Le droit d'auteur dont la France se gargarise et qu'elle oppose avec morgue au copyright ne serait donc que le droit d'ignorer les options des auteurs qui ne se font pas payer et de violer le premier des droits moraux en s'interposant sans mandat entre un auteur et son public, prétendument au nom d'une rémunération que beaucoup d'auteurs ne souhaitent pas et dont le montant ira surtout aux bonnes oeuvres des violeurs.
Une réaction au Sénat ?