Label Lir : Françoise Nyssen inquiète pour les librairies indépendantes

Nicolas Gary - 05.12.2017

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Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2018, l’examen des crédits pour les Médias, livre et industries culturelles s’opérait ce 4 décembre au Sénat. La ministre de la Culture a profité de la tribune offerte pour tirer l’oreille des sénatrices et sénateurs présents. En cause, un amendement adopté, qui fragilise la situation des librairies indépendantes. 



 

 

Mireille Jouve le rappelait en séance, l’édition jouit d’une protection spécifique et d’un chiffre d’affaires stable. Elle estime même que Le plan Librairie du précédent Gouvernement « a fait œuvre utile, même s’il n’a pas enrayé l’érosion du marché. Il faut sanctuariser les dispositifs de soutien aux libraires et éditeurs et revoir le modèle de financement du Centre national du livre (CNL) en raison du faible rendement de la taxe affectée ».

 

Or, pour Françoise Nyssen, la prise de parole fut idéale : jusqu’à lors, le ministère de la Culture que l’on n’avait pas entendu sur le sujet, a pu ouvertement, mais avec réserve, déplorer l’adoption d’un amendement porté par le sénateur Bruno Retailleau. 

 

Ainsi, la ministre a pu faire état de ce qu’elle partageait « les interrogations suscitées autour de l’adoption » dudit amendement. Ce dernier tente en effet d’élargir le périmètre d’exonération de taxes à un plus grand nombre de librairies. Et plus uniquement à celles qui ont obtenu l’agrément du Label LIR.
 

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« En effet, faute d‘une concertation préalable, ses conséquences n’ont pas été, je crois, entièrement mesurées. S’il était maintenu en l’état, cet amendement pourrait avoir entre autres pour effet de décourager certaines collectivités, de maintenir l’exonération fiscale qu’elles accordent aux libraires indépendantes. Il me semble donc préférable d’en rester aux critères actuels dans l’attente d’une évaluation du label LIR créé voilà 10 ans. Évaluation qui pourrait être conduite dans les prochains mois », assure Françoise Nyssen.




Rappelons que le Label LIR n'offre pas uniquement une exonération fiscale – et qu'à ce titre, l'amendement ne met donc pas l'ensemble du dispositif en cause : en effet, il permet de disposer de points de remises supplémentaires auprès des distributeurs, ou encore de bénéficier d'aides pour l'animation dans sa librairie. 
 

Bataille rangée, et guerre sans tranchées
 

Du côté des opposants les plus sensés à cet amendement, on reproche avant tout une méthode hasardeuse qui a conduit les groupes Furet du Nord, Decitre, Gibert, ainsi que les librairies Albin Michel à porter cet amendement. S’emparer de la question à travers un amendement et non dans le cadre d’une loi « portée par le ministère de la Culture, mais dans la loi des finances me semble anormal », précise un libraire du sud-est. 

 

De même, « si l’absence totale de réflexion et de concertation en amont n’est pas acceptable, l’absence d’évaluation des conséquences est très dangereuse ». En effet, face au coût global « si une collectivité renonce, des centaines de librairies perdront l’exonération et seront en danger de mort ». Et de conclure : « Nous sommes dans une interprofession qui a l’habitude de discuter et pas de faire des “coups” législatifs. »


En face, on balaye ces craintes : « L’argument qui clame que cela coûtera bien plus cher aux collectivités est — au mieux — sympathique, puisque ce seront les maires qui décideront dans leur commune, exerçant leur libre arbitre sur le sujet, en lieu et place du SLF et du CNL. Et ce surcoût sera disséminé sur l’ensemble du territoire, le rendant tout à fait supportable. »

Dans l'interprofession, on évoque également un courrier envoyé voilà une dizaine de jours par Antoine Gallimard au premier ministre, Édouard Philippe, pour le sensibiliser à cette question. On attendra dans tous les cas de voir si le Sénat adopte le projet de loi de Finances, pour savoir ce qu'il advient...

Les crédits de la mission ont été adoptés par les sénateurs présents.
 

Vincent Monadé, président du Centre national du livre, a tenu à apporter plusieurs précisions. « Il faut bien comprendre le mécanisme d’attribution du label LIR et de l’exonération fiscale qui en découle pour comprendre pourquoi l’assertion d’un partisan de l’amendement concerné est fausse.
 

Le label n’est pas attribué par le CNL ou le SLF. Il est proposé à la ministre de la Culture par une commission composée de professionnels du livre, dont les noms sont publics, commission qui se réunit au CNL et à laquelle ne siège pas le SLF. C’est la ministre de la Culture, et elle seule, qui attribue le label LIR aux librairies indépendantes. Ensuite, prétendre que les Maires n’ont pas leur libre arbitre et vont le retrouver soudain grâce à l’amendement relève d’une méconnaissance totale des finances publiques de ce pays et de la règle de l’autonomie fiscale comme du label LIR. Depuis la création du label, chaque niveau de collectivité, commune, département, région, décide seul de l’exonération de la part de la CFE qu’il perçoit au profit des libraires labellisés.
 

L’autonomie financière des collectivités relève en effet de la Constitution de la Cinquième République, que le CNL n’a pas le pouvoir de modifier, bien heureusement. Chaque année, donc, les Maires votent ou non l’exonération fiscale des libraires concernés, sachant que le label est accordé pour trois ans. Il est étonnant de défendre un amendement sans connaître précisément le mécanisme que l’on prétend amender. »

 

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