Médiateur du livre : indemnité forfaitaire de 2010 € pour concilier l'édition

Nicolas Gary - 02.01.2015

Edition - Justice - Laurence Engle - médiatrice livre - édition compromis médiation


Le syndicat de la librairie française réclamait depuis longtemps la création d'un poste, lié au ministère de la Culture, pour assurer la médiation dans les conflits commerciaux. Ce dernier aurait pour vocation d'éviter les contentieux juridiques, toujours coûteux, et de faciliter donc les compromis, en prenant en compte les difficultés de chaque profession. Depuis, le médiateur a vu le jour, c'est devenu une médiatrice, Laurence Engel. 

 

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Dhilung Kirat, CC BY 2.0

 

 

Pour rééquilibrer les questions de concurrence entre indépendants et grandes enseignes, mais également entre vendeurs de livres et éditeurs, et ainsi de suite, le médiateur doit donc « prévenir et désamorcer des contentieux », considérés comme « lourds, coûteux et aléatoires ». Présenté dans le projet de loi Consommation, en décembre 2013, le poste de Médiateur a été officialisé le 16 mai 2014, avec pour mission de « constater, en amont, les conflits entre les éditeurs, les libraires et les distributeurs, et qui pourra engager des poursuites plus rapidement en cas de non-respect des lois sur le commerce du livre ».

 

Le décret d'application de la loi diffusé fin août vient d'être complété par d'autres informations, sur l'indemnité qui « peut être allouée au médiateur du livre ». Ce montant a été établi « dans la limite des crédits ouverts du budget du ministère chargé de la culture », et repose sur un montant « forfaitaire et mensuel », précise un premier décret. 

 

Et l'indemnité est établie « à 2010 euros bruts », décision cosignée par Fleur Pellerin, ministre de la Culture, Michel Sapin, qui officie aux Finances et Marylise Lebranchu, à la Décentralisation et la Fonction publique.

 

Ce caractère forfaitaire pourra d'ailleurs prêter à sourire : si la base de l'indemnité est définie en euros, la quantité de travail à fournir pour le poste, elle, n'est absolument pas évoquée. En somme, on pourrait avoir un forfait de 2010 € brut, pour quelques heures de boulot mensuelles, les mois où aucune affaire de première importance ne se présentera. Et inversement, cela dit, les mois d'embouteillages et de doléances.

 

Pour mémoire, le premier dossier officiel de Laurence Engel sera la question de l'offre d'abonnement, qui semble, pour la ministre Fleur Pellerin contraire à la loi sur le prix unique du livre numérique. Cela tombe bien... et mal. D'un côté, le médiateur a « pour fonction d'assurer un meilleur contrôle de l'application du prix unique du livre en favorisant des conciliations avant le recours au juge et en formulant des recommandations aux acteurs économiques comme aux pouvoirs publics ». De l'autre, il ne peut être que force de recommandations, et certainement pas dire le droit. L'avis que pourra donc émettre Laurence Engel n'a donc pas d'autre vocation... que d'être simplement écouté. 

 

En septembre dernier, Alexandre Bompard avait également assuré à ActuaLitté qu'il attendait la prise de fonction de la médiatrice, pour évoquer avec elle certains sujets, méritant la plus grande attention : TVA numérique, concurrence, etc. « Sur ces éléments, j'ai déjà saisi les pouvoirs publics, notamment celui de l'harmonisation des règles fiscales. Sur ce point, je me rapprocherai du Médiateur du livre, pour échanger. Ce sont des sujets qui relèvent principalement de négociations entre États, et entre les gouvernements. »

 

Enfin, pour saisir la médiatrice, il importe de rappeler que l'on doit être libraire, ou éditeur, ou ministre manifestement. Mais la médiation entre auteurs et éditeurs ne peut absolument pas passer par cette voie.