Laurence Franceschini, de l'Hadopi, rejoint le CSPLA

Antoine Oury - 28.04.2016

Edition - Laurence Franceschini CSPLA - Laurence Franceschini Hadopi - CSPLA collège composition


L'arrêté du 18 avril 2016, publié au JORF n°0098 du 26 avril 2016, modifie la composition du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique.

 

Ministère de la Culture et de la Communication

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

L'instance consultative est présidée par Pierre-François Racine pour son deuxième mandat, qui a commencé en octobre 2015 et s'étalera sur 3 ans. Début avril, nous notions que les éditeurs de livres étaient exclusivement représentés par le Syndicat national de l'édition au sein du CSPLA.

 

Laurence Franceschini, qui siège au collège de l'Hadopi, rejoint donc le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, en remplacement d’Élisabeth Flüry-Hérard, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence.




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