Pays-Bas : la traque aux trafiquants de livres sur Google Play a commencé

Antoine Oury - 30.07.2015

Edition - Justice - BREIN - partage illégal - piratage


La fondation BREIN (Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland), association commerciale représentant les intérêts des ayants droit, principalement des secteurs musicaux et cinématographiques, a dressé un bilan à la mi-2015. Elle annonce ainsi la fermeture des accès à quelque 128 sites de partage illégal, des injonctions contre des diffuseurs de livres numériques, dont une via Facebook, ainsi que le début d'une chasse aux contrefacteurs sur Google Play Books.

 

Skull and Crossbones

(Xomiele, CC BY-SA 2.0)

 

 

Les vacances sont proches, et le BREIN se félicite de son début d'année : l'organisme néerlandais évoque ainsi 128 sites dont l'accès a été bloqué, avec la coopération des fournisseurs d'accès à Internet. Bittorrent, sites de streaming, « fermes de contenus » : le BREIN ne détaille pas forcément quels types de média transitaient illégalement par ces plateformes.

 

L'organisme fait également état de 12 injonctions ex-parte, qui sont donc émises avant toute information à la partie adverse. L'une s'adresse à un usager de la plateforme Marktplaats, sorte de Bon Coin néerlandais, qui avait publié une annonce pour vendre 13.500 livres numériques, et une seconde à un utilisateur qui opérait visiblement depuis Facebook. 

 

Google Play fait l'objet d'un paragraphe spécifique dans le rapport du BREIN, qui signale qu'un fournisseur de contrefaçons a été confondu sur la plateforme, et que d'autres sont en ligne de mire. Depuis plusieurs semaines, la librairie numérique de Google fait face à des cas de contrefaçons vendus dans ses pages, et met visiblement en place un nettoyage de sa boutique. Cela dit, le Google Play Livres français n'accepte plus de nouveaux inscrits (pour le dépôt des livres) depuis la fin du mois de mai...

 

Ces interventions sont bien sûr secondées par une lutte contre la publicité affichée sur les sites de partage illégal, une tactique d'assèchement des revenus utilisée en Angleterre ou en France. Par ailleurs, BREIN a annoncé que les discussions avec les fournisseurs d'accès à Internet seraient consacrées à l'information aux internautes : il pourrait s'agir de pop-ups ou d'emails, qui avertiraient les usagers sur les risques encourus.