Le Budget 2012 définitivement adopté à l'Assemblée nationale

Clément Solym - 22.12.2011

Edition - Justice - TVA - edition - Budget


Le budget 2012 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale durant la séance d'hier soir, sans grande surprise. Alors que le Sénat s'était opposé autant qu'il avait pu au plan de rigueur de François Fillon, le Parlement entérine l'ensemble.

 

C'est que, ma bonne dame, il faut ramener le déficit public de 5,7 % à 4,5 % du Produit intérieur brut, et pour ce faire, aura soutenu la majorité, le projet de loi de finances présenté aura eu le dernier mot.

 

La majorité UMP et Nouveau centre a ainsi validé les différentes mesures du budget de rigueur, et avec elles, la hausse de la TVA réduite, qui est en vigueur dans le monde du livre. Les incessants va-et-vient entre les deux chambres n'auront pas permis de préserver le secteur de l'édition. La TVA sera bien réévaluée à 7 % pour les livres papier, alors que dans le même temps, on assistera au 1er janvier prochain à une harmonisation de la TVA sur les livres numériques, à 7 % également.

 

 

Pour Christian Eckert, socialiste, « la hausse de la TVA pour tout le monde, la hausse de l'impôt sur le revenu pour beaucoup et l'entrée dans l'impôt sur le revenu pour certains » représentent des mesures iniques. À l'exception des cantines scolaires, la hausse sera donc de 5,5 % à 7 %, pour générer 1,8 milliard € de revenus à l'État. 

 

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, aura défendu bec et ongle ce projet. Charles de Courson, vice-président de la commission des Finances, aura ouvert les débats sur cette déclaration en rappelant que l'édition devra mettre 700.000 références à jour, et que la complexité de cette opération nécessitait un délai. C'est donc au 1er avril que le nouveau taux commencera pour l'édition. 

 

Ce ne sera pas faute d'en avoir appelé aux politiques pour qu'ils reviennent sur cette décision définitivement. Serge Guérin, président du MOTif, avait fait valoir auprès de chacun, députés et sénateurs, en espérant qu'ils mettraient, à n'en point douter « tout en œuvre pour convaincre vos collègues et le gouvernement de retirer cette hausse inacceptable » de la TVA.




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