Le budget du Centre National du livre dépendra désormais de l'Etat

Nicolas Gary - 12.09.2018

Edition - Economie - Centre national livre - taxe reprographie CNL - soutien édition livre


EXCLUSIF _ Le Projet de loi de Finances 2019 est sur les tables des députés depuis avril dernier. Les discussions ne débuteront qu’à la mi-octobre, mais déjà se profile un transfert de taille. Le budget du Centre national du livre dépendra désormais de l’État et non plus de la taxe reprographie.


Centre national du livre - Livre Paris 2016
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

La situation économique du Centre national du livre devenait préoccupante – et cela ne date pas d’hier. En effet, l’établissement vivait sur une taxe reprographie qui devenait juridiquement friable, et plus encore, son rendement, erratique, était en baisse.

 

Sécuriser les moyens du Centre
 

En 2016 et 2017, deux très gros remboursements ont été effectués suite à des contentieux – on parle de plusieurs millions d’euros. Dans son rapport d’activité 2017, le Centre en faisait état : « En 2017, en raison, principalement, de recettes moins importantes que prévu, suite à deux dégrèvements importants survenus en fin d’année, du fait d’un contentieux de taxes latent depuis plusieurs années, le CNL affiche un résultat déficitaire. »

 

Le CNL contraint de rembourser
un fabricant d’appareils de reprographie

 

Par ailleurs, deux rapports avaient confirmé que la taxe était en danger. Pour assurer l’avenir du CNL, il fallait trouver des solutions : en décembre 2015, avait été instaurée une taxation des ventes de livres numériques, sur le même modèle que la taxe éditeur pour les ouvrages papier, déjà en vigueur. Certes, il s’agissait de réparer un oubli, mais cette mesure était de toute manière insuffisante. 

 

En effet, les éditeurs, passé un certain montant de chiffre d’affaires, sont redevables l’année suivante d’une taxe sur l’édition des ouvrages de librairie. Cette dernière est fixée à 0,20 %.

 

Maintenir le budget actuel
 

Avec la disparition de la taxe reprographie, et face à l’impossibilité de créer une nouvelle taxe, la question de sécuriser les moyens du CNL se posait. Dans le Projet de loi de finances 2019, il sera donc inscrit que le CNL dépendra du budget de l’État – avec une enveloppe de 31 millions € maintenue.

« C’est une excellente nouvelle pour l’établissement », confirme son actuel président, Vincent Monadé. Le Centre, de nouveau financé par le ministère de la Culture, devrait ainsi retrouver une plus grande sérénité.

 

Contactée, la Direction générale des médias et des industries culturelles (Ministère de la Culture) nous confirme que cette démarche du gouvernement s’inscrit dans le projet de réforme et de simplification des petites taxations. « Cette dotation budgétaire permettant de garantir et maintenir les interventions du CNL », note la DGMIC.

 

Ce principe n’est d’ailleurs pas, en soi, fondamentalement inédit dans le secteur culturel, puisque d’autres établissements avaient opéré cette bascule. « C’est toutefois une bonne chose vu la fragilité des ressources du Centre. »
 

La taxe éditeur disparaît : un souffle de liberté ?

 

Concrètement, le financement du CNL dépendra, comme c’est le cas pour la BPI ou encore la BnF, des votes effectués chaque année par les parlementaires dans le cadre des Projets de loi de finances. L’argent public peut ainsi diminuer ou augmenter, mais, pour les établissements relevant du livre, les mouvements ont rarement été brutaux.

 

Et par-dessus tout, moins brutaux que l’érosion constatée de la taxe reprographie.

 

Enfin, et cela permettra de mettre un terme à d’étranges remarques, la taxe éditeurs qui avait cours sera également supprimée. Par cette dernière, l’édition a trop de fois pris le CNL pour un établissement à son service – alors que son apport en financement était tout de même moindre.




Commentaires

Bonjour,



Dans la mesure où le projet de loi de finances ne sera présenté en conseil des ministres que le 24 septembre... pouvez vous m’expliquer ce que vous entendez par « le projet de loi de finances est sur la table des députés depuis avril dernier ».



Merci
Les réflexions sur le PLF 2019 sont entamées en amont. C'est un abus de langage, effectivement.
Ok ok. Merci. J’ai eu peur, l’espace d’un instant, d’avoir rater un texte hahaha. Alors oui, les réflexions sont en amont... mais surtout côté exécutif smile pour les députés les informations (précises) n’arrivent généralement qu’en septembre !

Merci encore !

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