Le Canada instaure une loi incitant au piratage des oeuvres

Clément Solym - 17.06.2010

Edition - Justice - projet - C32 - piratage


Touche pas à mes droits d'auteur, vient de claquer l'Association nationale des éditeurs de livres, qui dans un communiqué fait valoir que le projet de loi sur le « droit d’auteur C-32 constitue une atteinte sans précédent aux droits des créateurs ».

L'organisme canadien situé à Montréal réagit ainsi violemment à la proposition du gouvernement fédéral, en date du 2 juin. Selon lui,
C-32 affaiblit considérablement le droit d’auteur, capital intangible sur lequel reposent les industries culturelles, restreint notre capacité de produire, développer et promouvoir la créativité de nos auteurs, nuit à notre stratégie de commercialisation des livres numériques des éditeurs francophones canadiens et, à terme, met en danger le développement de notre économie du savoir.
Dont acte.

Et les éditeurs impliqués dans l'ANEL d'exiger dès lors le retrait de ce projet, rejetant l'exception pédagogique, tout en réclamant au Parlement qu'il fasse une autre proposition rapidement. Leur interprétation de C-32 fait froid dans le dos : « Le projet de loi C-32 présente toutes les apparences d’un effort pour moderniser la loi canadienne du droit d’auteur et la rendre compatible aux réalités de l’ère numérique, notamment en érigeant en violation du droit d’auteur le fait de faciliter la commission de violations en ligne et en encadrant le contournement des mesures techniques de protection des oeuvres. »

De la sorte, consommateurs et entreprises numériques profiteraient de la situation, au détriment des créateurs, mettant toute l'économie « en péril ». Pour protéger son oeuvre, le créateur devrait obligatoirement y insérer un verrou numérique, qui en empêcherait hypothétiquement la reproduction.



Mieux : « Le droit de copie privée permet désormais la copie intégrale des oeuvres, ce qui faciliterait le marché du livre numérique, mais il n’est pas assorti d’un principe de compensation, livrant ainsi les liseuses et tout nouveau support du livre numérique au sort des I-Pods : aucune redevance possible. En somme, le “technologiquement” neutre auquel prétend C-32 ne l’est que pour les supports des oeuvres à copier, pas pour les supports permettant la rémunération des créateurs, comme si la convergence des technologies ne jouait qu’en faveur d’une des parties à l’échange de contenus. »

Des oeuvres désoeuvrées

Dès lors, on se rapprocherait de ce que Google tente de mettre en place : une accessibilité permanente aux oeuvres, qui, bien qu'en violation de la loi, serait rendue possible grâce à l'utilisation équitable ou fair use.
Au lieu d’encourager l’offre légale dans les réseaux de télécommunications électroniques, tout en veillant que les mesures de protection technologiques n’aient pas pour effet d’empêcher l’accessibilité aux titulaires des exceptions ; au lieu de responsabiliser tous les acteurs de l’économie du savoir dans l’incitation à l’utilisation licite des oeuvres protégées ; au lieu de reconnaître des principes et des applications de nature à soutenir le dynamisme du monde de l’édition dans sa transition vers une solide industrie du livre à l’ère numérique, C‐32 affaiblit considérablement la protection des oeuvres, la capacité des créateurs d’être rémunérés pour leurs utilisations, et partant, la créativité et la diversité culturelle.
Dans ce contexte, toute l'édition serait alors impactée par C-32, avec un plus sérieux gouffre encore pour l'édition scolaire. Le projet signerait tout bonnement l'arrêt de mort de ce pan de l'industrie, puisque tout un chacun ou presque, pourrait prétendre à ce droit d'utilisation pour faire à peu près ce que bon lui semble.

« À l’évidence, cette loi s’interprétera comme un feu vert au piratage et relèvera notre système éducatif de sa responsabilité d’éduquer les jeunes générations au respect du droit d’auteur », conclut l'ANEL.



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