Le Canada s'attaque au droit d'auteur, avec un Permis de Copier

Clément Solym - 08.11.2010

Edition - Justice - écrivains - parlement - canadiens


Le Parlement canadien est sur le point de voter un amendement, le Bill C-32, à la loi sur le droit d'auteur, The Copyright Act.

Dans les grandes lignes, le point essentiel de l'amendement est de permettre aux enseignants de copier et distribuer des documents sans avoir à s'inquiéter du droit d'auteur. Ainsi, ils pourraient utiliser n'importe quel texte sans avoir à citer, légender, créditer, ou encore payer quelques droits.

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Le Parlement leur donne ainsi le Permis de Copier. Soyons honnêtes, la pratique de la photocopie sauvage est assez répandue, en tout cas dans notre pays, pour qu'une telle loi ne choque pas. Et il en est apparemment de même pour les auteurs canadiens.


À ce jour, il n'y a en effet que Nino Ricci qui s'est élevé contre cette loi, alors que les systèmes de licences et de droits publics représentent parfois la majeure partie du revenu des hommes de lettres.

Quoi qu'il en soit, les écrivains du monde ne sont pas à la fête. Au Royaume-Uni aussi, l'État se met à casser les droits d'auteur. Il est temps de se mettre au cinéma.