Le casse-tête du prélèvement de l'impôt à la source pour les auteurs

Clément Solym - 17.10.2018

Edition - Economie - Prélèvement impôt source - auteurs éditeurs impôts - fiscalité janvier 2019


C’est l’une des grandes problématiques pour les artistes auteurs : qu’adviendra-t-il du prélèvement à la source, pour le paiement des impôts ? En effet, à compter du 1er janvier 2019, les revenus issus du droit d’auteur seront soumis à la réforme de l’impôt sur le revenu. 


A roll of 50 euro notes
Images Money, CC BY 2.0
 

 

Dans un courrier à ses membres, dont ActuaLitté a pu prendre connaissance, le Syndicat national de l’édition revient sur cet épineux sujet. « Dans le cas où l’auteur déclare fiscalement ses revenus de droits d’auteur en traitements et salaires, l’impôt sera prélevé selon des modalités identiques à celles des revenus des travailleurs indépendants », précise-t-il. 

 

De la sorte, les auteurs auront à charge de transmettre un numéro de compte bancaire à l’administration fiscale qui prélèvera, chaque mois ou chaque trimestre (au choix de l’auteur), un acompte de l’impôt. 

 

Cet acompte sera calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus faite par l’auteur, en l’espèce les revenus 2017 pour les prélèvements effectués en 2019. « À ce stade, les éditeurs ne sont donc pas concernés par les modalités de prélèvement à la source », pointe le SNE.


Le sujet est particulièrement sérieux : Denis Bajram, dans nos colonnes, l’expliquait simplement. « Pour 2019, le pire reste à venir. Quid du prélèvement à la source? Les auteurs ont des revenus très aléatoires, assez imprévisibles, et parfois versés une seule fois par an. Ils auraient besoin d’un système spécifique pour que le paiement de l’impôt ne grève pas leur trésorerie déjà souvent en grande difficulté. »
 

#AuteursEnColère : “Je suis écrivain”,
par Erik L'Homme

 

En revanche, on pourra retrouver ci-dessous un document à l’attention des auteurs, qui a été concocté par les services de la Direction générale des finances publiques. Et pour les éditeurs qui auraient quelques hésitations ou des problèmes avec cette situation nouvelle, la commission économique du Syndicat est à leur écoute, précise-t-on.

 

« Le montant des acomptes prélevés entre janvier et août 2019 sera calculé sur la base des revenus de droits d’auteur de 2017. Si un auteur anticipe que ses revenus de 2019 seront plus faibles que ceux de 2017, voire nuls, et que l’impôt de son foyer va diminuer, il pourra dès le début de l’année moduler ses acomptes en conséquence. Il pourra, par la suite, réajuster son estimation au cours de l’année 2019, si nécessaire », indique en effet Bercy.

 

 




Commentaires

Oui les auteurs pourront théoriquement "moduler" l'acompte en cas de prévision catastrophique en 2019 (on demande aux auteurs de jouer aux devins en prévoyant ce qu'ils gagneront, donc le nombre de leurs livres qui seront achetés, le montant des avances qu'ils toucheront dans l'année... absolument impossible !), sauf qu'il y a le risque que cela prendra des mois avant d'être traité. Donc il faut espérer que ceux qui vont devoir patiemment attendre et payer des mensualisations importantes alors même que leurs revenus 2019 sont inexistants, ou très faibles, aient de bons amis, ou des économies shut eye downer Et n'oubliez pas d'ajouter qu'on menace les auteurs d'une pénalité en cas d'erreur en fin d'année sur les revenus qu'ils auront "imaginé" big surprise Absurde !! Mais je suppose que le problème est le même chez les indépendants blank stare

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